La bataille légale opposant Binance à la SEC américaine prend un nouveau tournant. Les avocats représentant la plateforme d’échange de cryptomonnaies et son ancien PDG Changpeng « CZ » Zhao ont déposé le 4 novembre une nouvelle motion visant à rejeter la plainte modifiée précédemment soumise par le régulateur.
Au cœur de leur argumentation, les avocats pointent du doigt le manque de clarté de la SEC dans sa régulation des actifs numériques. Ils affirment que la plainte amendée « fait fi d’une décision de justice antérieure stipulant que les crypto-actifs ne sont pas en soi des titres financiers ». Pourtant, la SEC « refuse d’accepter la conclusion logique de ce jugement : les reventes sur le marché secondaire d’actifs longtemps après leur distribution initiale par les créateurs ne constituent pas des transactions de ‘titres' ».
La SEC accusée d’appliquer des règles arbitraires
Les défenseurs de Binance et CZ fustigent l’approche du gendarme boursier, qui « continue d’insister pour que pratiquement toutes les transactions impliquant des crypto-actifs – y compris les reventes à l’aveugle de tokens sur le marché secondaire – soient considérées comme des transactions de titres, parce que certains acheteurs pourraient espérer que la valeur des actifs augmente ».
Mais surtout, ils dénoncent le fait que la SEC « refuse toujours d’articuler quelque norme que ce soit permettant aux tribunaux, aux parties en litige ou aux acteurs du marché de savoir quelles transactions de crypto-actifs peuvent être considérées comme des contrats d’investissement et lesquelles ne le peuvent pas ». Une situation qui crée de l’incertitude juridique pour l’ensemble de l’écosystème des cryptomonnaies.
Binance en première ligne face aux régulateurs
Cette motion intervient dans un contexte tendu entre Binance, plus grand exchange crypto au monde, et les autorités américaines. La plateforme fondée par CZ fait l’objet depuis juin 2023 d’une plainte de la SEC, l’accusant de diverses violations des lois sur les valeurs mobilières.
Des charges pénales distinctes ont également été déposées par le Département américain de la Justice à l’encontre de Zhao et de Binance Holdings. En novembre 2023, la société a reconnu des faits de blanchiment d’argent, de transmission d’argent sans licence et de violation des sanctions, écopant d’une amende record de 4,3 milliards de dollars.
La SEC continue de choisir arbitrairement les gagnants et les perdants, abandonnant récemment sans explication son affirmation selon laquelle les transactions impliquant l’Ether – le deuxième crypto-actif le plus courant après le Bitcoin – sont des contrats d’investissement.
Extrait de la motion déposée par les avocats de Binance et CZ
Un débat crucial pour l’avenir des cryptos
Au-delà du cas Binance, cette bataille judiciaire cristallise les enjeux réglementaires majeurs auxquels est confrontée l’industrie des cryptomonnaies. De nombreux acteurs du secteur appellent à une clarification des règles applicables, dénonçant le flou entretenu par les régulateurs.
La motion déposée par les avocats de Binance et CZ vise ainsi à forcer la SEC à préciser sa doctrine en matière de crypto-actifs. Ils espèrent obtenir des tribunaux une décision de principe, qui ferait jurisprudence et offrirait une sécurité juridique renforcée aux entreprises comme aux investisseurs.
Contactée, la SEC n’a pas souhaité commenter cette procédure en cours. Mais selon une source proche du dossier, le régulateur entend bien défendre sa position et faire valoir une interprétation extensive du droit boursier. L’issue de ce bras de fer sera donc suivie de près par l’ensemble de l’écosystème crypto.
