Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 sont un moment clé de la vie démocratique française. Mais pour diverses raisons, près de 50 millions d’électeurs inscrits sur les listes ne pourront pas toujours se déplacer jusqu’à leur bureau de vote. Fort heureusement, la procédure du vote par procuration permet à chaque citoyen de déléguer son droit de vote à un autre électeur de son choix. Encore faut-il savoir comment s’y prendre et respecter certaines règles essentielles. Voici un guide pratique des astuces méconnues pour établir une procuration en toute sérénité.
Qui peut être votre mandataire ?
La première étape consiste à choisir judicieusement la personne qui votera en votre nom, appelée mandataire. Vous avez le droit de désigner n’importe quel autre électeur, à condition que celui-ci soit de nationalité française et qu’il soit lui aussi inscrit sur une liste électorale (pas forcément la même que la vôtre). Seule contrainte : le jour du scrutin, votre mandataire devra se rendre dans votre propre bureau de vote, muni de sa propre pièce d’identité. Il est donc plus pratique de choisir une personne de confiance résidant dans votre commune.
Autre point à vérifier : assurez-vous que votre mandataire n’a pas atteint le nombre maximum de procurations autorisé pour un même scrutin, à savoir une procuration établie en France et une établie à l’étranger. Au-delà, le vote par délégation n’est plus possible.
Les démarches à effectuer
Pour établir votre procuration, deux options s’offrent à vous. La plus simple consiste à remplir le formulaire agréé disponible en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Muni de vos identifiants FranceConnect, laissez-vous guider pas à pas :
- Indiquez la commune où vous êtes inscrit sur les listes électorales
- Désignez votre mandataire via son numéro national d’électeur et sa date de naissance, ou ses nom, prénoms et adresse
- Validez votre demande et notez bien le numéro de dossier qui vous est attribué
Vous devrez ensuite vous déplacer en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité. Présentez une pièce d’identité et le numéro de dossier de votre demande en ligne. Une fois validée, vous recevrez un courriel de confirmation et votre mandataire sera prêt à voter en votre nom.
L’autre solution consiste à vous rendre directement dans un commissariat, une gendarmerie, le tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, ou un consulat si vous résidez à l’étranger. Sur place, vous remplirez un formulaire cerfa papier de demande de vote par procuration, en présentant un justificatif d’identité.
Quel est le délai pour faire une procuration ?
En théorie, vous pouvez faire établir une procuration à tout moment de l’année. Mais en pratique, mieux vaut s’y prendre suffisamment à l’avance par rapport à la date du scrutin. En effet, les services municipaux doivent avoir le temps de traiter votre demande et d’acheminer l’information jusqu’à votre bureau de vote.
Si vous optez pour une démarche en ligne, prévoyez un délai minimum d’une semaine avant l’élection, de manière à pouvoir faire vérifier votre identité en temps et en heure. Pour une procuration “papier” établie directement au guichet, il est plus prudent de s’y prendre au moins deux semaines à l’avance.
Comment retrouver votre numéro d’électeur ?
Que vous choisissiez la procédure en ligne ou en version papier, vous aurez besoin de certaines informations spécifiques, au premier rang desquelles figure votre fameux numéro national d’électeur. Celui-ci est inscrit sur votre carte électorale, ce précieux sésame que vous avez dû recevoir à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.
Si vous avez égaré ce document, pas de panique ! Il vous suffit de vous connecter sur le site officiel service-public.fr et de vous rendre sur la page “Interroger sa situation électorale”. En renseignant votre état-civil complet ainsi que vos commune et bureau de vote, vous pourrez retrouver votre identifiant national.
Les règles spécifiques pour les Français de l’étranger
Si vous résidez hors de France, vous pouvez bien sûr désigner un mandataire pour les élections législatives, selon les mêmes principes que les électeurs vivant sur le territoire national. La seule différence notable concerne le lieu de validation de votre demande réalisée en ligne. Celle-ci devra en effet être confirmée auprès de l’ambassade ou du consulat français le plus proche de votre domicile étranger, dans un délai de 2 mois maximum. Renseignez-vous directement auprès de ces autorités consulaires pour connaître leurs modalités et horaires dédiés au recueil des procurations électorales.
Le vote par procuration est un droit essentiel qui garantit l’expression du suffrage de chaque citoyen, même lorsque celui-ci ne peut pas se rendre physiquement aux urnes. En suivant ces quelques conseils pratiques, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour déléguer sereinement votre vote lors des prochaines élections législatives, que vous résidiez en France ou à l’étranger.
