Alors que Gérald Darmanin s’apprête à quitter le ministère de l’Intérieur, il laisse derrière lui une série de décrets visant à durcir les conditions d’obtention de titres de séjour pour les immigrés. Parmi ces mesures phares, la mise en place d’un contrat d’engagement controversé cristallise les tensions.
Un Contrat d’Engagement qui Fait Débat
Publié ce 16 juillet au Journal officiel, le décret relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République s’appliquera à tout étranger souhaitant obtenir un premier titre de séjour ou le renouveler. Ce contrat, voulu par Gérald Darmanin, impose de nouvelles obligations symboliques aux immigrés.
Concrètement, le demandeur devra signer un document attestant de son adhésion aux valeurs républicaines comme la laïcité, l’égalité homme-femme ou encore le refus des violences. Le non-respect de ce contrat pourra justifier un refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour.
Ces règles s’appliqueront à tout étranger qui sollicite un document de séjour, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur
Un Durcissement Assumé Malgré les Critiques
Pour le ministre de l’Intérieur, ce contrat d’engagement s’inscrit dans la droite ligne de sa politique de fermeté en matière d’immigration. Gérald Darmanin revendique ainsi l’expulsion de 2 500 étrangers délinquants au premier semestre 2024, soit une hausse de 28%.
Toutefois, ces chiffres ne concernent que les sortants de prison et non les centaines de milliers de sans-papiers que les préfectures peinent à expulser. Entre les annulations de procédures par les juges et le manque de coopération des pays d’origine, la marge de manœuvre du gouvernement reste limitée.
Un Symbole Fort malgré un Impact Limité
Si le contrat d’engagement républicain a une forte portée symbolique, son impact concret soulève des interrogations. Beaucoup y voient surtout un outil de communication politique à l’approche des élections.
- Les associations de défense des immigrés dénoncent une mesure « stigmatisante » et « inutile »
- Les juristes s’interrogent sur la valeur juridique d’un tel contrat et les recours possibles
- L’opposition y voit la preuve de « l’échec » de la politique migratoire du gouvernement
Alors que Gérald Darmanin s’apprête à passer la main, ce contrat d’engagement cristallise les débats autour de l’immigration. Entre volonté de fermeté et risque de stigmatisation, il illustre toute la complexité d’un sujet qui continuera sans nul doute d’enflammer la vie politique française.
