Après plus de deux ans d’investigations, l’enquête sur la gestion controversée de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement français s’est achevée sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. Cette information, confirmée par le parquet près la Cour de justice de la République (CJR), sonne comme un soulagement pour les anciens ministres visés par les nombreuses plaintes déposées au plus fort de la crise sanitaire.
Édouard Philippe et Agnès Buzyn placés sous le statut de témoin assisté
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe, ainsi que les ex-ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, sont désormais placés sous le statut plus favorable de témoin assisté. Cette évolution procédurale laisse présager un probable non-lieu à l’issue d’une information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Selon des sources proches du dossier, les magistrats instructeurs n’auraient pas réuni suffisamment d’éléments pour justifier le renvoi des responsables politiques devant la CJR, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Retour sur les principales plaintes déposées
Dès le début du premier confinement en mars 2020, de multiples plaintes avaient été déposées par des particuliers, des associations et des organisations syndicales, pointant du doigt des manquements dans la gestion gouvernementale de la pandémie.
Parmi les griefs les plus fréquemment évoqués figuraient :
- Le manque d’équipements de protection (masques, gels hydroalcooliques…) pour les soignants et la population
- Les messages contradictoires sur la nécessité ou non de porter un masque
- Les errements dans la stratégie de dépistage et d’isolement des cas contacts
- La lenteur dans la mise en place d’une campagne de vaccination massive
Une crise sanitaire inédite source de nombreux défis
Face à ces accusations, le gouvernement a invariablement invoqué le caractère exceptionnel et inédit de la crise du Covid-19, qui a obligé les autorités à prendre des décisions difficiles dans un contexte d’incertitude scientifique et de forte pression.
Nous avons agi au mieux avec les informations dont nous disposions. Notre seul objectif a toujours été de protéger les Français.
Édouard Philippe, ancien Premier ministre, avait-il déclaré devant une commission d’enquête parlementaire en juin 2021
Les ministres mis en cause ont également fait valoir que certaines des mesures les plus décriées, comme les restrictions aux libertés publiques, avaient été validées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Pas d’éléments suffisants pour caractériser des infractions pénales
Au terme d’investigations approfondies, qui ont notamment donné lieu à plusieurs perquisitions dans les ministères et à l’audition de nombreux témoins et experts, les magistrats de la CJR semblent avoir considéré qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour caractériser pénalement les fautes reprochées aux anciens ministres.
Ce dénouement, sans doute frustrant pour les parties civiles constituées, ne doit pas pour autant être interprété comme un satisfecit accordé à la gestion de crise. De nombreux rapports officiels, émanant notamment de commissions d’enquête parlementaires ou de la Cour des comptes, ont pointé des erreurs, des incohérences et des insuffisances dans la réponse gouvernementale face au Covid-19.
Mais force est de constater que la responsabilité pénale individuelle des décideurs est extrêmement difficile à engager dans un contexte aussi complexe et mouvant qu’une pandémie mondiale. L’heure est désormais à l’analyse détaillée et sereine des enseignements, positifs et négatifs, de cette crise hors normes pour mieux préparer notre pays à affronter d’éventuelles nouvelles menaces sanitaires.
