Une affaire peu banale secoue actuellement la ville de Garges-lès-Gonesse, en région parisienne. Samy Debah, élu d’opposition au conseil municipal, est soupçonné par son bailleur social de ne pas occuper le logement dont il est locataire depuis 1995. Le bailleur Immobilière 3F (I3F) a décidé de saisir la justice pour obtenir la résiliation du bail de l’appartement.
Un logement social « sous-loué » ?
Selon les informations recueillies par une source proche du dossier, lors d’une audience tenue le 21 octobre dernier au tribunal de proximité de Gonesse, le bailleur I3F a fait état de la présence dans le logement attribué à Samy Debah de personnes « sans droit ni titre ». En clair, le logement serait occupé par des individus n’ayant aucun lien avec le locataire en titre.
Face à ces accusations, l’élu local se défend en assurant qu’il s’agissait simplement d’un « coup de main » apporté gracieusement à une dame en difficulté. Il maintient « bien occuper » le logement mais reconnaît être souvent en déplacement pour des raisons professionnelles, ce qui pourrait expliquer l’occupation ponctuelle de son appartement par des tiers.
25 ans d’occupation et de multiples activités
Samy Debah, 50 ans, occupe ce logement social de type F4 depuis 1995. Ancien président du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), il cumule de nombreuses fonctions. Enseignant d’histoire-géographie, élu local, militant associatif et politique, ses activités l’amènent à se déplacer très fréquemment.
Mais pour le bailleur, ces absences répétées et la présence d’occupants non autorisés dans le logement pourraient constituer une sous-location déguisée, une pratique totalement prohibée pour un logement social. La justice devra donc trancher sur la réalité de l’occupation du logement par son locataire officiel.
Polémique sur les réseaux sociaux
L’affaire n’a pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux. De nombreux internautes s’indignent qu’un élu puisse bénéficier d’un logement social depuis plus de 25 ans alors qu’il exerce de multiples activités. D’autres suspectent une opération de déstabilisation politique visant un opposant local.
Les conditions d’attribution et d’occupation des logements sociaux font régulièrement polémique, dans un contexte de pénurie et de vive tension sur le marché locatif. Les bailleurs sociaux sont soumis à une pression croissante pour optimiser et fluidifier l’occupation de leur parc immobilier.
Les suites judiciaires
Pour Samy Debah, cette procédure judiciaire devra permettre de clarifier sa situation. Il assure détenir tous les justificatifs prouvant qu’il réside bien dans le logement mis en cause. Mais il risque gros dans cette affaire : si le tribunal donnait raison au bailleur, son bail pourrait être résilié. Il devrait alors quitter le logement sous peine d’expulsion.
Cette affaire illustre la complexité de gestion et de contrôle du parc social. Entre nécessaire rotation des locataires et respect de leur vie privée, les bailleurs doivent assurer un équilibre toujours précaire. Et toute suspicion d’abus ou de détournement expose les locataires concernés à des procédures qui peuvent aller jusqu’à la perte du logement.
Le dossier de Samy Debah, par la notoriété locale de la personne mise en cause, ne manquera pas de susciter l’intérêt dans une ville populaire comme Garges-lès-Gonesse. Son traitement par la justice sera suivi avec attention, tant il est rare que des élus soient publiquement mis en cause pour leur gestion d’un logement social.
