Le décret présidentiel convoquant des élections législatives anticipées est dans le viseur de plusieurs juristes. Ces spécialistes du droit électoral ont déposé ce mardi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler ce texte qui encadre l’organisation du scrutin voulu par Emmanuel Macron. Selon eux, les délais imposés par le chef de l’État menacent la sincérité même de ces élections.
Un calendrier intenable qui bafoue le code électoral ?
Au cœur de la contestation : l’impossibilité de respecter certaines dispositions du code électoral vu les délais serrés fixés par l’Élysée. Le dépôt des candidatures en préfecture doit ainsi intervenir «au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», un timing intenable dans le calendrier présidentiel.
La sincérité du scrutin est mise en cause par l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court.
– Un préfet et ancien chef du bureau des élections au ministère de l’Intérieur
La Constitution contre le code électoral ?
Pour sa défense, l’entourage d’Emmanuel Macron argue que l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution, prime sur les dispositions du code électoral. Mais pour les juristes à l’origine du recours, cet argument ne tient pas.
Vers une invalidation du scrutin ?
Si le Conseil constitutionnel venait à leur donner raison, les conséquences pourraient être lourdes : annulation pure et simple du décret, et donc report du scrutin. De quoi bouleverser un agenda politique déjà chamboulé par la dissolution surprise de l’Assemblée nationale.
Un recours à double tranchant pour l’opposition
Mais attention, ce recours est aussi une arme à double tranchant pour les oppositions. Si le scrutin était reporté de plusieurs semaines, cela laisserait plus de temps à la majorité présidentielle pour faire campagne et tenter de reconquérir l’opinion. Les “anti-Macron” ont donc tout intérêt à ce que le Conseil constitutionnel tranche rapidement.
Quels scénarios politiques en cas d’invalidation ?
Si le Conseil constitutionnel invalidait le décret présidentiel, Emmanuel Macron se retrouverait dans une situation inédite sous la Ve République. Contraint de repousser les législatives anticipées, il pourrait être tenté de gouverner plusieurs semaines sans majorité à l’Assemblée, au risque de tensions politiques et institutionnelles majeures.
- Scénario 1 : Un report de quelques jours, le temps de se conformer au code électoral
- Scénario 2 : Un report de plusieurs semaines laissant le temps aux macronistes de refaire campagne
- Scénario 3 : Le maintien en l’état du décret, malgré les risques juridiques
Seule certitude : la décision du Conseil constitutionnel, attendue dans les prochains jours, sera scrutée de très près par tous les états-majors politiques. Dans un contexte post-dissolution déjà électrique, elle pourrait être l’étincelle qui met le feu aux poudres. La bataille des législatives ne fait que commencer, mais elle se joue déjà en partie dans les prétoires.
Mais attention, ce recours est aussi une arme à double tranchant pour les oppositions. Si le scrutin était reporté de plusieurs semaines, cela laisserait plus de temps à la majorité présidentielle pour faire campagne et tenter de reconquérir l’opinion. Les “anti-Macron” ont donc tout intérêt à ce que le Conseil constitutionnel tranche rapidement.
Quels scénarios politiques en cas d’invalidation ?
Si le Conseil constitutionnel invalidait le décret présidentiel, Emmanuel Macron se retrouverait dans une situation inédite sous la Ve République. Contraint de repousser les législatives anticipées, il pourrait être tenté de gouverner plusieurs semaines sans majorité à l’Assemblée, au risque de tensions politiques et institutionnelles majeures.
- Scénario 1 : Un report de quelques jours, le temps de se conformer au code électoral
- Scénario 2 : Un report de plusieurs semaines laissant le temps aux macronistes de refaire campagne
- Scénario 3 : Le maintien en l’état du décret, malgré les risques juridiques
Seule certitude : la décision du Conseil constitutionnel, attendue dans les prochains jours, sera scrutée de très près par tous les états-majors politiques. Dans un contexte post-dissolution déjà électrique, elle pourrait être l’étincelle qui met le feu aux poudres. La bataille des législatives ne fait que commencer, mais elle se joue déjà en partie dans les prétoires.
