Les résultats du premier tour des élections législatives anticipées placent le Rassemblement national en position de force. Avec 33,15% des voix, le parti de Jordan Bardella pourrait décrocher une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Mais même dans ce scénario, le RN devra composer avec les autres institutions de la République qui agiront comme des garde-fous.
Une cohabitation inédite et risquée
Si le RN obtenait la majorité absolue, il imposerait une cohabitation au président Emmanuel Macron. Une situation inédite sous la Ve République, les précédentes cohabitations ayant eu lieu dans un contexte politique moins clivant. Cette cohabitation s’annonce tendue entre deux camps aux vues radicalement opposées sur de nombreux sujets comme l’immigration ou l’Europe.
Le couple exécutif devra trouver des modus vivendi pour éviter la paralysie des institutions.
– Un constitutionnaliste
Le rôle clé du président
Le président de la République conserve d’importants pouvoirs même en cohabitation :
- Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions
- Il préside le Conseil des ministres
- Il promulgue les lois et peut demander une nouvelle délibération
- Il peut dissoudre l’Assemblée nationale
Emmanuel Macron pourra donc peser sur l’action du gouvernement et s’opposer aux mesures contraires à sa ligne politique. Il reste le chef des armées et le garant de la continuité de l’État.
Le Sénat, bastion de l’opposition
Le Sénat, dominé par la droite, sera un autre obstacle pour le RN. La chambre haute peut bloquer ou ralentir l’adoption des lois. En cas de désaccord avec l’Assemblée, le dernier mot revient certes à cette dernière, mais au prix de délais allongés. Le Sénat joue aussi un rôle clé pour les révisions constitutionnelles, qui doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres.
Le Conseil constitutionnel en arbitre
Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel pourra être saisi par l’opposition ou le président pour vérifier la conformité des lois avec notre loi fondamentale et nos engagements internationaux. Il a déjà censuré par le passé plusieurs dispositions portées par l’extrême droite, comme des mesures discriminatoires ou contraires au droit d’asile.
Ainsi, même en cas de majorité RN à l’Assemblée, le jeu des institutions limitera la marge de manœuvre du parti de Jordan Bardella. Les différents contre-pouvoirs institutionnels agiront comme des “checks and balances” et des remparts de l’État de droit. La Constitution de la Ve République, conçue pour rationaliser le parlementarisme, évitera un basculement du régime.
