Le destin judiciaire de Rifaat al-Assad, ancien commandant des Brigades de Défense en Syrie et oncle du président déchu Bachar al-Assad, est sur le point de connaître un nouveau rebondissement. Selon des informations révélées par la presse dominicale suisse, le Tribunal Pénal Fédéral envisagerait sérieusement de classer la procédure à l’encontre de celui qu’on surnomme le « Boucher de Hama ».
Rifaat al-Assad est poursuivi par le parquet fédéral suisse pour son rôle présumé dans l’attaque lancée en février 1982 contre la population de la ville syrienne de Hama. Ce massacre, qui aurait fait entre 10 000 et 40 000 victimes civiles, lui vaut aujourd’hui d’être accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Une procédure initiée par une ONG suisse
L’enquête contre Rifaat al-Assad avait été ouverte en 2013 par le parquet fédéral suisse, suite à une dénonciation de l’ONG Trial International. Alertée par des Syriens résidant à Genève, l’organisation avait en effet retrouvé la trace de l’ancien militaire dans un grand hôtel de la ville.
Se basant sur le principe de compétence universelle et le caractère imprescriptible des crimes de guerre, la justice suisse avait alors entamé une procédure pénale à l’encontre de Rifaat al-Assad. Mais près de 10 ans plus tard, l’affaire n’a toujours pas été jugée sur le fond.
Un classement sans suite envisagé par le tribunal
D’après les révélations de plusieurs journaux suisses ce dimanche, le Tribunal Pénal Fédéral aurait fait savoir aux différentes parties fin novembre son intention de clore le dossier. En cause : l’état de santé de l’octogénaire, qui souffrirait de pathologies l’empêchant de voyager et de participer à son procès.
Une perspective qui suscite l’inquiétude chez les parties civiles. Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International, a ainsi indiqué à l’AFP que si la décision venait à se confirmer, « il est fort probable qu’elle soit contestée » par les victimes.
Un parcours marqué par l’exil et les ennuis judiciaires
Le destin de Rifaat al-Assad est étroitement lié à l’histoire tragique de la Syrie. Longtemps présenté comme un opposant à son neveu Bachar, il a fui son pays en 1984 après une tentative ratée de coup d’État contre son frère Hafez, alors président.
Exilé en France pendant près de 40 ans, Rifaat al-Assad y a également été condamné en 2020 à 4 ans de prison pour blanchiment aggravé et détournement de fonds publics syriens. Une peine à laquelle il a échappé en rentrant en Syrie en 2021, après la chute de Bachar al-Assad.
Une affaire symptomatique des difficultés à juger les crimes internationaux
Au-delà du cas particulier de Rifaat al-Assad, cette affaire illustre les nombreux obstacles qui entravent souvent la justice pénale internationale. Malgré les progrès permis par des principes comme la compétence universelle, traduire en justice les auteurs présumés des pires atrocités reste un chemin semé d’embûches.
Entre la difficulté à rassembler des preuves, la réticence de certains États à coopérer et les contraintes procédurales, les victimes peinent à obtenir réparation. Un constat amer qui risque de se vérifier une nouvelle fois si le « Boucher de Hama » voit son procès avorter en Suisse.
La balle est désormais dans le camp du Tribunal Pénal Fédéral, qui devra trancher sur le sort à réserver à cette procédure hors normes. Sa décision, quelle qu’elle soit, ne manquera pas de faire réagir et d’alimenter le débat sur la nécessité de renforcer les outils de la justice internationale face aux crimes les plus graves.
Se basant sur le principe de compétence universelle et le caractère imprescriptible des crimes de guerre, la justice suisse avait alors entamé une procédure pénale à l’encontre de Rifaat al-Assad. Mais près de 10 ans plus tard, l’affaire n’a toujours pas été jugée sur le fond.
Un classement sans suite envisagé par le tribunal
D’après les révélations de plusieurs journaux suisses ce dimanche, le Tribunal Pénal Fédéral aurait fait savoir aux différentes parties fin novembre son intention de clore le dossier. En cause : l’état de santé de l’octogénaire, qui souffrirait de pathologies l’empêchant de voyager et de participer à son procès.
Une perspective qui suscite l’inquiétude chez les parties civiles. Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International, a ainsi indiqué à l’AFP que si la décision venait à se confirmer, « il est fort probable qu’elle soit contestée » par les victimes.
Un parcours marqué par l’exil et les ennuis judiciaires
Le destin de Rifaat al-Assad est étroitement lié à l’histoire tragique de la Syrie. Longtemps présenté comme un opposant à son neveu Bachar, il a fui son pays en 1984 après une tentative ratée de coup d’État contre son frère Hafez, alors président.
Exilé en France pendant près de 40 ans, Rifaat al-Assad y a également été condamné en 2020 à 4 ans de prison pour blanchiment aggravé et détournement de fonds publics syriens. Une peine à laquelle il a échappé en rentrant en Syrie en 2021, après la chute de Bachar al-Assad.
Une affaire symptomatique des difficultés à juger les crimes internationaux
Au-delà du cas particulier de Rifaat al-Assad, cette affaire illustre les nombreux obstacles qui entravent souvent la justice pénale internationale. Malgré les progrès permis par des principes comme la compétence universelle, traduire en justice les auteurs présumés des pires atrocités reste un chemin semé d’embûches.
Entre la difficulté à rassembler des preuves, la réticence de certains États à coopérer et les contraintes procédurales, les victimes peinent à obtenir réparation. Un constat amer qui risque de se vérifier une nouvelle fois si le « Boucher de Hama » voit son procès avorter en Suisse.
La balle est désormais dans le camp du Tribunal Pénal Fédéral, qui devra trancher sur le sort à réserver à cette procédure hors normes. Sa décision, quelle qu’elle soit, ne manquera pas de faire réagir et d’alimenter le débat sur la nécessité de renforcer les outils de la justice internationale face aux crimes les plus graves.
