Un nouveau front s’ouvre dans la bataille pour le droit à l’avortement aux États-Unis. Selon des informations rapportées par plusieurs sources, le Texas a lancé des poursuites judiciaires contre une médecin basée à New York, le Dr Margaret Daley Carpenter, l’accusant d’avoir illégalement prescrit et envoyé des pilules abortives à une patiente résidant au Texas.
Cette action en justice, initiée jeudi par le procureur général du Texas Ken Paxton, risque de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l’État de New York. En effet, ce dernier a adopté des lois protégeant les actes reprochés au Dr Carpenter, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine.
Un contexte législatif tendu autour de l’IVG
Depuis l’arrêt historique de la Cour suprême en juin 2022 qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, chaque État américain est libre de légiférer sur la question. Le Texas fait partie d’une vingtaine d’États ayant choisi d’interdire l’IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol, avec de rares exceptions médicales.
À l’inverse, une vingtaine d’autres États, dont New York, ont adopté des lois protégeant les praticiens fournissant des pilules abortives à des patientes résidant dans des États où l’IVG est prohibée. Un véritable patchwork législatif s’est ainsi mis en place à travers le pays.
Les accusations du Texas
Selon le procureur général du Texas, le Dr Carpenter aurait « sciemment traité des résidentes du Texas bien qu’elle n’ait pas de licence médicale » dans cet État et qu’elle ne soit « pas autorisée à y pratiquer la télémédecine ». Les médicaments prescrits auraient « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale ».
La plainte précise que la patiente, âgée de 20 ans, a reçu les pilules abortives en mai et a dû être hospitalisée en juillet suite à une hémorragie. Le Texas réclame une amende de 100.000 dollars pour chaque violation de la loi et veut faire interdire au Dr Carpenter d’exercer la télémédecine dans l’État.
La riposte de New York
Face à ces attaques, la procureure générale de l’État de New York Letitia James a immédiatement réagi, affirmant que son État était « fier d’être un sanctuaire pour l’accès à l’avortement ». Elle a assuré que New York protégerait « toujours [ses] prestataires de santé contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail » et ne céderait « jamais aux intimidations ou aux menaces ».
Quelles répercussions pour l’accès à l’IVG ?
Ce cas illustre parfaitement les tensions et les zones grises qui subsistent autour de l’accès à l’avortement aux États-Unis. Si le Texas obtient gain de cause, cela pourrait créer un précédent et inciter d’autres États restrictifs à poursuivre des médecins pratiquant des IVG par télémédecine pour des patientes situées sur leur territoire.
À l’inverse, une victoire de New York permettrait de renforcer la protection des praticiens dans les États « sanctuaires » et de garantir un accès, même à distance, à l’IVG pour les femmes vivant dans des États l’ayant interdite. L’issue de cette bataille judiciaire sera donc suivie avec attention, tant ses répercussions pourraient être importantes pour l’avenir du droit à l’avortement outre-Atlantique.
Une chose est sûre : plus de deux ans après l’arrêt de la Cour suprême, la question de l’IVG continue de diviser profondément la société américaine. Et le combat pour l’accès à ce droit est loin d’être terminé, que ce soit dans les prétoires ou dans l’arène politique.
