Imaginez un instant : des milliers de mètres carrés de bureaux vides qui, comme par magie, se transforment en appartements flambant neufs. Non, vous ne rêvez pas, c’est bien le projet fou que vient d’adopter le Sénat ! Une petite révolution dans le monde de l’immobilier qui ne manque pas de faire réagir. Décryptage.
Quand les bureaux se muent en logements
Face à la vacance croissante des bureaux dans certaines zones, le Sénat a décidé de prendre le taureau par les cornes. Objectif : faciliter la conversion de ces espaces inutilisés en habitations, tout en préservant une certaine sobriété foncière. Un défi de taille quand on sait qu’en Île-de-France, près de 5 millions de m² de bureaux seraient inoccupés !
Si tous ces bureaux étaient transformés, cela pourrait remettre sur le marché pas moins de 70 000 logements.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement
Des mesures pour accélérer les transformations
Pour encourager ces reconversions, plusieurs leviers sont actionnés :
- Des dérogations aux plans locaux d’urbanisme
- La création d’un “permis de construire réversible” pour changer facilement la destination d’un bâtiment
- Un rapprochement des normes incendies et acoustiques entre bureaux et logements
- Des dispositions pour transformer davantage de bureaux en logements étudiants via les CROUS
Le Sénat est même allé plus loin en élargissant le dispositif à d’autres types de bâtis comme les hôtels, bâtiments d’enseignement ou garages. De quoi multiplier les opportunités de création de logements !
La fiscalité, un frein levé ?
Côté fiscalité aussi, le Sénat a apporté sa pierre à l’édifice. Les opérations de transformation seront automatiquement assujetties à la taxe d’aménagement, avec possibilité d’exonérations à la discrétion des maires. Un abattement de 50% sur l’assiette de cette taxe est même prévu pour rendre le dispositif plus incitatif.
Ce qui pouvait freiner ces transformations bureaux en logements pouvait toucher à la fiscalité. Nous la rendons plus incitative.
Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR
Des réserves sur le volet social
Si le texte a été largement soutenu, des voix se sont élevées à gauche pour pointer du doigt les « perspectives insuffisantes » en matière de logements sociaux. Les bureaux transformés ne risquent-ils pas de donner naissance à des appartements tout aussi chers et inaccessibles ?
Soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers.
Marianne Margaté, sénatrice communiste
Prochaine étape : la commission mixte paritaire
Adopté par le Sénat après un premier feu vert de l’Assemblée Nationale, le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire. Députés et sénateurs devront s’accorder sur une version commune avant une adoption définitive qui pourrait intervenir rapidement.
Une chose est sûre : cette proposition de loi pourrait bien rebattre les cartes de l’immobilier en France. En s’attaquant au problème des bureaux vacants tout en apportant de nouvelles solutions pour répondre à la crise du logement, elle ouvre la voie à une nouvelle approche, plus agile et plus sobre. Reste à voir comment les acteurs du secteur s’empareront de ces nouveaux outils pour transformer durablement notre façon de concevoir la ville et l’habitat. Les débats ne font que commencer !
