Alors que la France fait face à une crise du logement sans précédent, le Sénat a décidé de s’attaquer au phénomène des meublés touristiques, et notamment à la plateforme Airbnb. Les sénateurs ont entamé ce mardi 18 mai un débat sur plusieurs mesures visant à mieux réguler ce marché en pleine expansion. Une initiative transpartisane qui vise à redonner du pouvoir aux maires et à s’attaquer à une niche fiscale décriée.
Un consensus au Sénat pour réguler Airbnb
Bien que Les Républicains se soient opposés à l’Assemblée nationale à une proposition de loi similaire, invoquant la défense des “petits propriétaires”, leurs collègues sénateurs semblent avoir atténué certaines mesures. Suffisamment en tout cas pour qu’il se dégage un consensus dans la “chambre des territoires”, avec l’objectif partagé de donner aux élus locaux les moyens de réguler la prolifération des meublés touristiques, accusés de nuire à la location de longue durée.
“Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus tendus, les plus touristiques”
Guillaume Kasbarian, ministre du Logement
Réduire l’avantage fiscal des meublés touristiques
La mesure phare du texte concerne la fiscalité. Les députés proposent de réduire à 30% le taux d’abattement sur les revenus issus des locations de meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Une niche fiscale très avantageuse qui a favorisé l’explosion du nombre d’Airbnb selon de nombreux élus, notamment en bord de mer ou dans les grandes villes où la pénurie de logements est criante.
Le Sénat s’est montré plus mesuré, maintenant un abattement de 50% pour les seuls meublés classés afin de conserver un caractère incitatif. Mais des sénateurs de tous bords tenteront d’aller plus loin.
“Dans une période de grave crise du logement, rien ne justifie qu’on conserve cette niche fiscale”
Ian Brossat, sénateur communiste
Donner plus de pouvoir aux maires
Un autre point clé du texte vise à donner plus de latitude aux maires pour réguler les locations de type Airbnb sur leur territoire. La proposition initiale prévoyait la possibilité pour les édiles d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Mais cet article a été supprimé par le Sénat, à l’initiative de la droite.
“120 jours, c’est la possibilité pour certains de joindre les deux bouts. N’en déplaise à certains, le droit de propriété s’applique en France.”
Anne Chain-Larché, sénatrice LR
Une position contestée à gauche comme à droite. “On retiendra que le Sénat ne fait pas confiance aux maires”, a regretté le socialiste Rémi Féraud. Tandis que le sénateur LR Max Brisson s’est demandé ce qu’est une résidence principale “quand elle est louée quatre mois dans l’année”.
Un numéro d’enregistrement obligatoire
Le Sénat a en revanche approuvé la généralisation d’un numéro d’enregistrement pour toute location d’un meublé de tourisme. Une mesure utile pour permettre un meilleur contrôle de ces logements. Les propriétaires auront par ailleurs plus de temps pour se conformer aux exigences de décence énergétique, l’échéance pour atteindre l’étiquette D étant repoussée à 2034 contre 2029 dans le texte initial.
Malgré le soutien très large de la chambre haute, certains sénateurs ont alerté sur le champ restreint du texte, estimant que l’essor des meublés touristiques est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre actuel du marché locatif. La réflexion devrait se poursuivre lors de l’examen du projet de loi Logement à partir du 17 juin au Sénat.
Même si ces nouvelles règles ne vont pas révolutionner à elles seules le marché du logement, elles constituent un premier pas vers une meilleure régulation des locations type Airbnb. Un enjeu crucial à l’heure où de plus en plus de Français peinent à se loger, surtout dans les zones touristiques.
