Saviez-vous que la consommation excessive de boissons sucrées est un facteur majeur d’obésité et de problèmes de santé en France ? Face à cet enjeu de santé publique, le Sénat vient de franchir un nouveau pas dans la lutte contre la “malbouffe”. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les sénateurs ont en effet voté un renforcement significatif de la taxe sur les sodas et autres breuvages addictionnés de sucre.
Un Barème Fiscal Alourdi pour les Boissons les Plus Sucrées
La mesure, adoptée avec le soutien du gouvernement, prévoit de relever sensiblement les différents taux d’imposition en fonction de la teneur en sucre des boissons :
- 4 centimes par litre pour les boissons les moins sucrées
- Jusqu’à 35 centimes par litre pour les boissons contenant le plus de sucre ajouté
Le barème voté par le Sénat est ainsi nettement plus sévère que celui retenu précédemment par les députés, qui avaient fixé la tranche la plus basse à 3,5 centimes et la plus élevée à 28 centimes. La rapporteure générale du budget de la Sécu, Élisabeth Doineau, a justifié ces hausses de taxe par la volonté de “donner un coup de pied dans l’industrie agroalimentaire”.
Une Mesure qui Fait Consensus Malgré quelques Réserves
Si le principe d’un alourdissement de la “taxe soda” a fait l’objet d’un large consensus au Sénat, de la droite à la gauche, certains amendements ont toutefois suscité des réserves. C’est notamment le cas de la hausse de la taxe sur les boissons édulcorées (light), votée contre l’avis du gouvernement.
La ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, a en effet mis en garde contre le risque d’un report de consommation vers ces boissons en cas de taxation trop forte des sodas classiques. Elle a plaidé pour une “approche équilibrée” afin de ne pas pénaliser les efforts de reformulation des industriels.
Objectif : Faire évoluer les Comportements Alimentaires
Au-delà des recettes fiscales générées, l’objectif de ce durcissement de la “taxe soda” est d’abord d’inciter les Français à réduire leur consommation de boissons sucrées. Avec près d’un adulte sur deux et 17% des enfants en surpoids ou obèses selon Santé publique France, les pouvoirs publics espèrent faire évoluer les comportements alimentaires grâce au signal prix.
“C’est une mesure de santé publique. On sait que la consommation de sodas est un facteur aggravant de l’obésité et du diabète”
— Un sénateur de la majorité
Certaines études scientifiques tendent en effet à montrer l’efficacité de la fiscalité pour réduire les achats de produits sucrés. Une évaluation menée dans plusieurs pays européens ayant instauré une taxe de ce type a ainsi conclu à une baisse moyenne de 10% des ventes sur la première année. Reste à savoir si ce recul sera durable et suffisamment important pour avoir un réel impact sanitaire.
Quel Impact pour les Consommateurs et les Entreprises ?
Si la “taxe soda” renforcée devrait effectivement contribuer à renchérir le prix des boissons sucrées dans les rayons, son impact réel sur le budget des ménages devrait toutefois rester assez limité. D’après les estimations de Bercy, la hausse de fiscalité devrait représenter en moyenne 20 à 30 centimes d’euro supplémentaires par litre, soit 2 à 3 euros par an et par ménage.
Du côté des entreprises concernées, si certaines s’inquiètent d’une possible baisse des ventes, d’autres y voient aussi une opportunité d’accélérer leurs efforts de reformulation pour proposer des boissons moins sucrées. C’est le cas de Coca-Cola European Partners qui s’est engagé à réduire de 25% la teneur moyenne en sucre de ses boissons d’ici 2025.
D’Autres Mesures Adoptées pour la Sécurité Sociale
Outre ce renforcement de la “taxe soda”, les sénateurs ont adopté plusieurs autres dispositions pour boucler le budget 2025 de la Sécurité sociale et maîtriser ses dépenses :
- des économies sur le médicament à hauteur de 600 millions d’euros
- une baisse ciblée de la prise en charge de certains soins dentaires
- un meilleur encadrement des arrêts de travail
- de nouvelles mesures de lutte contre la fraude sociale
L’examen du projet de loi de financement de la Sécu doit se poursuivre au Sénat jusqu’à la fin de la semaine, avant une seconde lecture à l’Assemblée nationale mi-novembre. Le gouvernement table, grâce à ce texte, sur un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dès 2025, après un déficit record en 2024.
