Un scandale secoue actuellement la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le procureur en chef, le Britannique Karim Khan, est visé par des accusations de harcèlement envers un membre de son personnel. Une affaire embarrassante pour cette institution chargée de juger les crimes les plus graves à travers le monde.
Des allégations de mauvaise conduite
Tout est parti d’un signalement fait début mai auprès du mécanisme de contrôle indépendant de l’Assemblée des États parties, l’organe de supervision de la CPI. Une source proche du dossier a rapporté qu’une victime présumée accusait le procureur Karim Khan, 54 ans, de l’avoir harcelée.
Khan, qui a pris ses fonctions en 2021, a immédiatement démenti ces allégations. “C’est avec une profonde tristesse que j’ai compris que des informations sur une mauvaise conduite allaient être diffusées publiquement à mon égard”, a-t-il déclaré. “Il n’y a aucune vérité dans des allégations d’une telle mauvaise conduite.”
Pas de plainte déposée à ce stade
La présidente de l’Assemblée des États parties, Paivi Kaukoranta, a confirmé avoir été saisie du dossier sur la base d’un “signalement d’une tierce partie”. Le mécanisme de contrôle a alors demandé le consentement de la victime présumée pour ouvrir une enquête, mais celle-ci a refusé de déposer une plainte officielle à ce stade.
La personne présumée concernée a refusé de confirmer ou de nier explicitement au mécanisme les faits qui avaient été rapportés.
Extrait du rapport annuel du mécanisme de contrôle
Le mécanisme a donc conclu qu’aucune investigation n’était nécessaire dans l’immédiat, mais a recommandé des mesures pour “protéger les droits de chacun à l’avenir, tant ceux de la victime potentielle que de la personne présumée concernée”.
Le procureur s’estime victime d'”attaques”
De son côté, Karim Khan estime être la cible d'”attaques et de menaces de toutes sortes” en cette période où la CPI et lui-même sont mis sous pression. Son bureau mène actuellement des enquêtes très sensibles impliquant entre autres la Russie, l’Ukraine, Israël et les Territoires palestiniens.
Le procureur britannique affirme qu’il n’y a “aucune vérité” dans ces accusations à son encontre. Il promet de fournir “toute information” si le mécanisme de contrôle décidait finalement d’ouvrir une enquête formelle sur cette affaire embarrassante pour la CPI.
La CPI sous le feu des critiques
Cette affaire tombe au plus mal pour la Cour pénale internationale, déjà régulièrement critiquée pour son manque d’efficacité et accusée de partialité par certains pays. Créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde, elle peine à imposer son autorité.
Si les accusations contre Karim Khan devaient se confirmer, cela porterait un nouveau coup à la crédibilité de l’institution. Le procureur britannique, réputé pour son énergie et son éloquence, avait justement promis de restaurer la confiance dans la CPI.
Pour l’heure, le mécanisme de contrôle semble prendre l’affaire au sérieux, même si la victime présumée n’a pas encore franchi le pas d’une plainte formelle. Une façon de montrer que même les plus hauts responsables de la Cour ne sont pas au-dessus des lois.
L’avenir de Karim Khan en question
Si une enquête devait confirmer les faits reprochés au procureur, celui-ci pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires, voire d’une procédure de révocation. De quoi fragiliser encore un peu plus la Cour pénale internationale.
Karim Khan lui-même semble conscient des risques pour son avenir à la tête du bureau du procureur. Dans son communiqué, il promet de défendre “avec une totale conviction” son intégrité professionnelle et personnelle si nécessaire.
Reste à savoir si la victime présumée se décidera à sortir du silence et à lancer officiellement les hostilités. L’affaire est en tout cas suivie de très près par les observateurs de la CPI, tant elle pourrait avoir des répercussions majeures sur le fonctionnement et l’image de l’institution.
