Sylvie vit dans l’angoisse depuis deux ans. Chaque matin, elle redoute de trouver dans sa boîte aux lettres une mise en demeure de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). Son père, décédé il y a six ans, percevait une aide pour financer son hébergement en maison de retraite. Mais le notaire n’avait rien mentionné à ce sujet lors de la succession. Désormais, en tant qu’héritière, Sylvie doit rembourser 24 000 euros à l’État. Une véritable épée de Damoclès au-dessus de sa tête.
L’ASPA, une aide méconnue à rembourser sur l’héritage
Le père de Sylvie bénéficiait de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), plus connue sous son ancien nom de « minimum vieillesse ». Cette aide s’adresse aux retraités ayant de faibles revenus. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est qu’elle est récupérable sur la succession du bénéficiaire s’il possédait un patrimoine, même modeste.
D’après une source proche du dossier, le montant à rembourser peut rapidement atteindre des sommes importantes, surtout quand l’aide a été perçue pendant plusieurs années. C’est ainsi que certains héritiers se retrouvent à devoir des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros à l’État du jour au lendemain. Un véritable choc quand on n’a pas été prévenu.
Des situations familiales et financières compliquées
Pour Sylvie, cette dette de 24 000 euros est un poids énorme. Cette éducatrice spécialisée vit cette pression seule, sans oser en parler à son mari de peur de l’angoisser. Son père avait dû arrêter de travailler jeune pour raisons de santé, et sa petite retraite ne lui permettait pas de financer sa maison de retraite.
Comme beaucoup de familles, Sylvie a découvert l’existence de cette créance de l’État bien après l’enterrement, alors qu’elle pensait le dossier de succession clos. Depuis, c’est un combat permanent pour étaler le remboursement, tout en faisant face à ses propres charges. Une double peine difficile à vivre au quotidien.
Éviter les mauvaises surprises
Pour ne pas se retrouver dans la situation de Sylvie, mieux vaut se renseigner en amont sur les aides perçues par ses proches âgés et les règles de récupération sur succession qui s’appliquent. Car l’ASPA n’est pas la seule prestation concernée.
- L’aide sociale à l’hébergement versée par les départements est également récupérable sur l’actif successoral.
- La prise en charge des frais de séjour en Ehpad par l’assurance-maladie au titre de l’APA peut aussi être récupérée dans certains cas.
En clair, dès qu’un proche âgé perçoit une aide pour son maintien à domicile ou son entrée en établissement, il faut se pencher sur le volet récupération. Les sommes en jeu sont rarement négligeables. Mieux vaut donc anticiper pour éviter les déconvenues au moment du décès et de la succession.
Un système à repenser ?
Ces situations vécues comme injustes par les héritiers soulèvent la question de la pertinence du système actuel de récupération des aides sociales. Certaines associations de retraités et de familles militent pour que les règles soient assouplies ou mieux expliquées.
Il faudrait au minimum que les bénéficiaires et leurs proches soient clairement informés que ces aides seront récupérées sur l’héritage, avec une estimation des montants en jeu. Cela permettrait à chacun de faire ses choix en connaissance de cause.
Un responsable associatif
En attendant une éventuelle évolution des règles, la vigilance reste de mise pour toutes les familles concernées. Car derrière la générosité apparente de certaines prestations sociales peut se cacher un véritable piège financier. Un piège dans lequel Sylvie et de nombreux autres héritiers sont tombés sans le voir venir.
