Le Parlement irakien s’apprête à examiner ce dimanche plusieurs amendements législatifs suscitant la polémique, parmi lesquels figure un projet de loi remanié régulant les affaires familiales. Cette perspective soulève un véritable tollé au sein de la société civile, qui craint un retour en force des mariages précoces dans le pays.
Au cœur de la controverse se trouve la question épineuse de l’âge légal du mariage. Si le texte de loi remanié fixe désormais un âge minimum de 15 ans, avec autorisation du tribunal, cela représente un net recul par rapport à la législation actuelle qui établit la majorité à 18 ans, ou 15 ans sous réserve de l’assentiment des tuteurs légaux et d’un juge. Les opposants au projet redoutent qu’abaisser ainsi ce seuil n’ouvre la voie à des interprétations de la charia facilitant les unions de très jeunes filles, potentiellement dès l’âge de 9 ans.
Cette crainte est d’autant plus vive que la nouvelle mouture de la loi sur le statut personnel autoriserait les couples à choisir entre les règles de l’État et celles des autorités religieuses pour administrer leurs affaires familiales, qu’il s’agisse du mariage, du divorce, de l’héritage ou encore de la garde des enfants. Concrètement, les époux pourraient opter pour une application de la charia sunnite ou chiite dans ces domaines.
Une loi remaniée mais toujours décriée
Face au tollé provoqué par la première mouture du texte, largement dénoncée par les féministes et la société civile, des amendements ont certes été apportés, sans pour autant apaiser les esprits. En octobre dernier, Amnesty International mettait en garde contre des modifications qui risquaient « d’ouvrir la porte à la légalisation des mariages non déclarés, souvent utilisés pour contourner l’interdiction du mariage des enfants ». L’ONG s’inquiétait également d’une possible suppression « des protections cruciales pour les femmes divorcées ».
Malgré les remaniements, le projet de loi reste vivement critiqué. Selon Raëd al-Maliki, le député porteur du texte, celui-ci conserverait finalement « les mêmes conditions » que la législation actuelle concernant l’âge minimum du mariage, fixé à 15 ans sous contrôle judiciaire. Une précision loin de rassurer les détracteurs, qui pointent les risques de dérives via les jurisprudences religieuses.
Les enjeux d’une réforme sociétale majeure
Au-delà de la question centrale du mariage des mineures, ce sont tous les équilibres du droit de la famille irakien qui sont en jeu. Dans un pays multiconfessionnel et multiethnique, où coexistent de multiples écoles et interprétations de la charia, donner la primauté aux règles religieuses sur la loi civile en matière familiale fait figure de bouleversement sociétal majeur.
Si le Parlement adopte le texte controversé, dignitaires religieux et juristes disposeront ensuite de quatre mois pour définir les régulations propres à chaque communauté, avant un nouveau vote des députés pour les entériner. Un processus législatif sous haute tension, au regard des profondes divergences qui traversent la société irakienne sur ces questions de société.
D’autres réformes polémiques au programme
La réforme du droit de la famille n’est pas le seul dossier brûlant que les députés irakiens s’apprêtent à examiner. L’ordre du jour de la séance parlementaire de dimanche prévoit également un vote sur un amendement relatif à une loi d’amnistie générale.
Dans un Irak encore traumatisé par les exactions des groupes jihadistes, le spectre d’une amnistie suscite l’inquiétude. Le projet exclut certes de la clémence les condamnations pour terrorisme, et limite son champ d’application à la période 2016-2024. Les personnes condamnées pour viol, inceste, trafic d’êtres humains ou enlèvement ne sont pas non plus éligibles.
Malgré ces garde-fous, la perspective d’une libération massive de détenus, la dernière amnistie en 2016 ayant concerné 150 000 personnes selon le député Raëd al-Maliki, suscite le malaise. D’autant que les condamnations prononcées sur la base d’informations fournies par un « informateur secret » pourraient être rejugées.
Le Parlement irakien sous pression
Alors que les débats s’annoncent houleux au Parlement, la société civile irakienne reste mobilisée pour tenter de peser sur les députés. Manifestations, pétitions, campagnes sur les réseaux sociaux… Les opposants à la réforme du droit de la famille multiplient les actions pour alerter sur ce qu’ils perçoivent comme un recul des droits des femmes et des enfants.
Dans ce climat de tensions, tous les regards sont tournés vers l’assemblée, dont le vote scellera le sort de textes qui pourraient transformer en profondeur le visage de la société irakienne. Face aux vives controverses, les parlementaires parviendront-ils à trouver un compromis acceptable ? Réponse dans les prochaines semaines, après ce qui s’annonce comme une bataille législative à haut risque.
