Le Pakistan traverse une période de turbulences suite à l’adoption par le Parlement d’une réforme constitutionnelle élargissant considérablement ses pouvoirs sur la Cour suprême. Ce vote, qui s’est déroulé lundi dernier, a été largement boycotté par l’opposition, dénonçant un moyen “d’étouffer” la justice et de porter atteinte à son indépendance. Une décision lourde de conséquences qui divise profondément le pays.
Une réforme aux enjeux majeurs
Cette réforme, que le gouvernement tentait de faire passer depuis plusieurs semaines, intervient à quelques jours de la retraite de l’actuel président de la Cour suprême, le juge Qazi Faez Isa. Jusqu’à présent, le juge le plus âgé lui succédait automatiquement, en l’occurrence le juge Mansoor Ali Shah, connu pour ses verdicts favorables à l’ancien Premier ministre Imran Khan, aujourd’hui emprisonné.
Avec les nouveaux amendements, le président de la Cour suprême sera désormais désigné par une commission parlementaire pour un mandat de trois ans. Un changement radical qui renforce considérablement le contrôle du Parlement sur le système judiciaire.
Le gouvernement défend la “suprématie du Parlement”
Pour le ministre de la Défense Asif Khawaja, l’objectif de cette réforme est clair : “bloquer les décisions de justice qui entravent le fonctionnement du Parlement”. Il a martelé que le gouvernement ne fera “pas de compromis sur la suprématie du Parlement”, affirmant sa volonté de renforcer le pouvoir des élus face à la justice.
L’opposition dénonce une manœuvre antidémocratique
De son côté, le parti d’opposition de l’ex-Premier ministre Imran Khan, le Tehreek-e-Insaf (TPI), a boycotté le vote. Son chef Omar Ayoub Khan a fustigé des amendements “ayant pour effet d’étouffer un système judiciaire libre”. Selon lui, “un gouvernement constitué par la fraude ne peut pas amender la Constitution”, faisant référence aux controverses entourant les dernières élections législatives.
L’ombre des tensions entre pouvoir et justice
Cette réforme intervient dans un contexte de vives tensions entre le gouvernement et les institutions judiciaires. La Cour suprême avait récemment rendu plusieurs décisions défavorables au pouvoir en place, invalidant notamment des choix de la commission électorale et accordant des sièges supplémentaires au parti d’Imran Khan.
Au vu des anciens différends, ces changements pourraient déclencher une nouvelle confrontation entre le clan de la justice et le gouvernement.
— Extrait d’un éditorial du journal Dawn
Une courte majorité pour un changement majeur
Malgré l’opposition virulente du TPI, le parti du Premier ministre Shehbaz Sharif est parvenu à rassembler la majorité des deux-tiers nécessaire pour l’adoption de ce texte. Un soutien obtenu notamment grâce à une alliance de circonstance avec son rival historique, le Parti du peuple pakistanais (PPP), et à la défection de quelques députés du TPI suite à une décision de justice les autorisant à passer outre les consignes de vote.
Au final, la coalition gouvernementale a obtenu 225 voix sur les 224 requises, une majorité des plus courtes pour un changement constitutionnel de cette ampleur. Le Premier ministre Shehbaz Sharif a salué “un jour historique qui affirme la suprématie du Parlement”.
Quelles conséquences pour le Pakistan ?
Cette réforme judiciaire controversée s’inscrit dans un contexte politique extrêmement tendu au Pakistan. L’ancien Premier ministre Imran Khan, très populaire, est actuellement emprisonné suite à des condamnations pour corruption que ses partisans jugent politiques. Ses affaires ont été examinées par différents tribunaux, certains juges évoquant des pressions de la part des services de renseignements.
L’adoption de cette réforme risque d’accentuer les divisions au sein de la société pakistanaise. D’un côté ceux qui, comme le gouvernement, y voient un moyen de rééquilibrer les pouvoirs et d’affirmer la primauté des élus. De l’autre, ceux qui à l’instar de l’opposition dénoncent une manœuvre politique visant à museler une justice devenue gênante.
Une chose est sûre : le Pakistan s’apprête à vivre une nouvelle période d’instabilité politique et institutionnelle. Cette réforme judiciaire marque un tournant majeur dont il faudra suivre attentivement les répercussions dans les prochains mois. L’indépendance de la justice et l’équilibre des pouvoirs semblent plus que jamais menacés dans un pays en proie à de profondes divisions.
