Imaginez votre consternation en découvrant que votre épargne de toute une vie s’est envolée sans explication. C’est le cauchemar vécu par un habitant de Tours, âgé d’une cinquantaine d’années, qui a eu la désagréable surprise de constater que son livret A, ouvert en 1975 par ses parents, avait été clôturé à son insu en 2016. Résultat : 28 000 euros d’économies se sont volatilisés, transférés de la Caisse d’épargne à la Caisse des dépôts et consignations, sans aucune notification au titulaire du compte.
Une Clôture Inexpliquée et des Fonds Disparus
Le quinquagénaire avait cessé d’alimenter son livret A après avoir atteint le plafond autorisé de 22 950 euros. Cependant, le compte aurait dû continuer à générer des intérêts, sans limite de durée. Au lieu de cela, le livret a été clôturé sans préavis en 2016 et les fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts, une procédure normalement appliquée uniquement aux comptes inactifs depuis plus de 10 ans.
Une Situation Kafkaïenne pour le Titulaire
Malgré les relances par lettre recommandée auprès de la Caisse d’épargne et de la Caisse des dépôts, le malheureux épargnant n’a obtenu aucune explication sur la clôture de son compte, ni aucune solution pour récupérer son argent. Son avocat, Me Arnaud Tournier, dénonce « une absence d’explication et de solution », alors même que les banques ont l’obligation légale depuis 2016 de recenser les comptes inactifs et d’en informer les titulaires.
Il n’y a aucune précision concernant une quelconque information qui aurait été envoyée à mon client faisant état d’une clôture de compte.
Me Arnaud Tournier, avocat du titulaire du livret A
Les Zones d’Ombre de l’Affaire
Si la Caisse d’épargne ne conteste pas les faits reprochés, elle n’apporte aucune preuve du virement supposé effectué vers la Caisse des dépôts lors de la clôture du livret en 2016. Le montant exact des fonds transférés reste également inconnu. Des questions demeurent : pourquoi avoir clôturé ce livret A pourtant garanti par l’État ? Où sont passés les 28 000 euros d’épargne ? La banque a-t-elle manqué à ses obligations d’information ?
Un Enjeu de Confiance et de Dépendance
Au-delà du préjudice financier, cette affaire soulève des questions de confiance entre les épargnants et leur banque, ainsi que de dépendance des clients pour la gestion de leur argent. Le livret A, placement préféré des Français, est censé offrir une garantie absolue, avec disponibilité immédiate des fonds. Ce principe est ici remis en cause par une procédure opaque et une absence de communication.
Vers une Issue Positive ?
L’avocat du quinquagénaire espère une « solution rapide et transparente », rappelant que les fonds transférés à la Caisse des dépôts peuvent être réclamés pendant 30 ans avant d’être définitivement acquis par l’État. En 2016, 3,7 milliards d’euros dormaient ainsi à la Caisse des dépôts, dans l’attente d’être restitués à leurs bénéficiaires. Reste à savoir si le Tourangeau parviendra à récupérer son épargne injustement volatilisée.
Cette affaire illustre les dysfonctionnements possibles dans la gestion de nos comptes bancaires et la nécessité d’une vigilance accrue sur notre épargne. Elle rappelle aussi le devoir d’information et de transparence qui incombe aux établissements financiers. Gageons que ce cas servira de jurisprudence pour protéger les droits des épargnants face aux dérives des banques.
