C’est un véritable coup de tonnerre qui vient de s’abattre sur le marché français de l’énergie. Ohm Energie, fournisseur d’électricité alternatif, s’est vu infliger une sanction record de 6 millions d’euros par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En cause : un abus du droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (ARENH), un dispositif permettant aux fournisseurs concurrents d’EDF d’acquérir de l’électricité à prix réduit. Une première dans l’histoire du secteur.
Ohm Energie a profité de la crise énergétique
Selon la CRE, Ohm Energie aurait acquis d’importants volumes d’électricité ARENH au plus fort de la crise énergétique en 2021 et 2022, alors que les prix de gros atteignaient des sommets. Mais au lieu de répercuter cet avantage sur ses clients, le fournisseur aurait revendu cette électricité à prix d’or sur les marchés. Un comportement jugé abusif par le régulateur.
Il s’agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE et la première relative au marché de détail.
La Commission de régulation de l’énergie
Début 2022, dans un contexte de flambée des prix, le gouvernement avait contraint EDF à augmenter de 20% les volumes d’ARENH cédés à ses concurrents, pour contenir la hausse des factures. Une aubaine dont Ohm Energie aurait profité de façon indue selon la CRE, qui avait ouvert une enquête en septembre dernier.
EDF dénonce des “comportements opportunistes”
L’électricien historique n’a pas manqué de réagir, dénonçant par la voix de son directeur commercial les “comportements opportunistes” de certains fournisseurs alternatifs “qui poussent leurs clients vers la sortie à l’entrée de l’hiver”, au plus fort des prix. EDF, qui a vu revenir de nombreux clients avec la crise, avait réclamé “une plus grande fermeté des pouvoirs publics” sur le sujet.
La CRE promet une “surveillance accrue” du marché
Face à ces dérives, la CRE promet de maintenir “une surveillance accrue pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l’électricité et du gaz”. Deux autres fournisseurs font actuellement l’objet d’enquêtes similaires.
Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, se veut ferme : “Notre rôle est de s’assurer que tous les acteurs respectent les règles du jeu et leurs engagements vis-à-vis de leurs clients”.
Ohm Energie épinglée pour ses pratiques commerciales
Les déboires d’Ohm Energie ne s’arrêtent pas là. Le fournisseur, fondé en 2018, est aussi cité dans le dernier rapport du Médiateur national de l’énergie. Il y reçoit un “carton rouge”, aux côtés de trois autres opérateurs, pour ses pratiques commerciales douteuses :
Ces fournisseurs sous-évaluent parfois délibérément le montant des mensualités de leurs clients, avec au final des factures de régularisation de plusieurs centaines, voire milliers d’euros.
Le Médiateur national de l’énergie
Un procédé visant à attirer le chaland avec des prix artificiellement bas, mais qui se traduit par de très mauvaises surprises pour le consommateur. De quoi ternir encore un peu plus l’image de ce fournisseur dans la tourmente.
Renforcer les contrôles sur le marché de l’énergie
Au-delà du cas Ohm Energie, cette affaire met en lumière les failles de la régulation du marché de l’électricité. Avec la crise énergétique, la tentation est grande pour certains opérateurs peu scrupuleux de jouer avec les règles pour maximiser leurs profits, au détriment des consommateurs.
Face à ce constat, il apparaît urgent de renforcer les contrôles et les sanctions à l’encontre des fournisseurs indélicats. C’est tout l’enjeu des actions menées par la CRE, qui entend bien jouer son rôle de gendarme du marché pour restaurer la confiance des Français dans leurs fournisseurs d’énergie.
Car au-delà des pratiques abusives et des sanctions, c’est la crédibilité de tout un secteur qui est en jeu. Un secteur crucial pour la transition énergétique et la souveraineté de notre pays, qui ne peut se permettre le luxe de tolérer les moutons noirs. L’affaire Ohm Energie doit servir d’électrochoc.
