Un président américain a-t-il tous les pouvoirs lorsqu’il s’agit de gracier un proche ? C’est la question qui agite les États-Unis depuis que Joe Biden a utilisé son droit de grâce présidentielle pour son fils Hunter, impliqué dans des affaires de détention d’arme illégale et de fraude fiscale. Une décision qui ne manque pas de soulever des controverses.
Le Droit de Grâce Présidentielle : Un Pouvoir Constitutionnel
Le droit de grâce est un pouvoir conféré au président américain par l’article 2 de la Constitution. Il lui permet d’accorder des sursis, des amnisties ou des grâces pour tout crime fédéral, à l’exception des cas d’impeachment. Ce privilège est accordé sans limite tant que la peine est de nature fédérale.
Inauguré par George Washington en 1795 pour gracier des condamnés à mort suite à la Révolte du Whisky, ce droit a été utilisé à de nombreuses reprises dans l’histoire américaine. Après la guerre de Sécession, le président Andrew Johnson avait ainsi amnistié les soldats confédérés prêts à jurer fidélité à la Constitution.
Des Grâces Souvent Controversées
Mais ce droit de grâce a aussi suscité son lot de polémiques. En 1974, Gerald Ford graciait son prédécesseur Richard Nixon, visé par une procédure d’impeachment suite au Watergate. Une décision très critiquée à l’époque.
Aucune personne raisonnable qui examine les faits dans les affaires concernant Hunter ne peut aboutir à une autre conclusion que celle-ci. Hunter a été pris pour cible uniquement parce qu’il s’agit de mon fils – et cela n’est pas correct.
Joe Biden, pour justifier sa décision de gracier Hunter Biden
Plus récemment, Bill Clinton avait fait polémique en graciant son demi-frère Roger, condamné pour possession de cocaïne, et le milliardaire Marc Rich, important donateur démocrate condamné pour évasion fiscale. Donald Trump avait quant à lui gracié son conseiller de campagne Roger Stone et son ex-conseiller Michael Flynn.
La Grâce de Hunter Biden : Abus de Pouvoir ?
Avec la grâce accordée à son fils Hunter, Joe Biden s’expose donc à des accusations de conflit d’intérêt et d’abus de pouvoir. Ses opposants y voient un passe-droit injustifié et une atteinte à la séparation des pouvoirs.
Mais le président défend son intégrité et assure avoir agi uniquement en père de famille, convaincu que son fils a été injustement ciblé pour des raisons politiques. Il nie toute interférence dans le cours de la justice.
Cette affaire remet en lumière les zones d’ombre entourant ce pouvoir présidentiel quasi illimité. Jusqu’où un président peut-il aller pour protéger ses proches ?
Éclairages Historiques sur le Droit de Grâce
Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce droit régalien, il est utile de se replonger dans son histoire. Dès l’Antiquité, les monarques et empereurs s’attribuaient le pouvoir de gracier leurs sujets.
Au Moyen-Âge, le « droit de grâce » était ainsi considéré comme l’un des principaux attributs du souverain. Il permettait au roi de s’élever au-dessus de la justice des hommes, vue comme faillible, pour faire preuve de clémence divine.
Un roi sans miséricorde est un lion déchaîné.
Proverbe médiéval
Ce pouvoir s’est progressivement démocratisé tout en restant l’apanage des chefs d’État. Il est aujourd’hui encadré constitutionnellement dans de nombreux pays, mais avec des modalités variant fortement d’un régime à l’autre.
La Grâce Présidentielle dans le Monde
Aux États-Unis, les conditions d’exercice de ce droit sont particulièrement larges comparées à d’autres démocraties. Ainsi, en Allemagne, le président ne peut gracier qu’avec le contreseing du chancelier ou du ministre compétent.
En Italie, la grâce doit être délibérée en conseil des ministres. C’est un décret présidentiel, contresigné par le président du Conseil. En Irlande, le président ne peut gracier qu’après consultation du Conseil d’État.
En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les grâces à titre individuel ont été supprimées. Seules subsistent les grâces collectives sous forme de décrets de grâce ou d’amnistie.
Quelle Légitimité pour Ce « Super-Pouvoir » Présidentiel ?
Au-delà des différences de modalités, c’est bien la légitimité même de ce pouvoir qui est questionnée. Hérité d’un passé monarchique, est-il encore justifié dans une démocratie moderne fondée sur la séparation des pouvoirs ?
Ses défenseurs y voient un contrepoids nécessaire face à la rigidité de la loi. La grâce permettrait de corriger certaines erreurs judiciaires ou injustices. Elle serait l’expression de la souveraineté populaire incarnée par le président élu.
La grâce est un acte de bonté, qui procède de la magnanimité ; c’est le plus bel attribut de la souveraineté.
Montesquieu, De l’esprit des lois
Mais ses détracteurs estiment qu’elle porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. La grâce créerait une justice à deux vitesses où certains bénéficieraient d’une clémence arbitraire en fonction de leur proximité avec le pouvoir.
Une chose est sûre : l’usage de ce droit à des fins personnelles ou partisanes est toujours mal perçu par l’opinion publique. Il en va de la crédibilité et de la légitimité même de la fonction présidentielle.
Vers une Évolution du Droit de Grâce ?
Face à ces controverses récurrentes, des voix s’élèvent pour réformer, voire supprimer ce droit de grâce jugé d’un autre âge. Certains proposent de mieux l’encadrer en fixant des critères plus stricts ou en instaurant un contrôle parlementaire.
D’autres suggèrent de le remplacer par des mécanismes de révision judiciaire plus transparents et démocratiques. L’enjeu : trouver un équilibre entre justice, humanité et État de droit.
En attendant, l’affaire Hunter Biden a ravivé le débat outre-Atlantique. Elle illustre une nouvelle fois les dérives potentielles d’un pouvoir certes inscrit dans la Constitution, mais dont l’usage discrétionnaire pose question dans une démocratie mature comme les États-Unis.
À l’heure où la défiance envers les élites politiques n’a jamais été aussi forte, cette polémique risque d’affaiblir un peu plus la présidence américaine. Joe Biden parviendra-t-il à convaincre qu’il a agi en toute intégrité ? L’avenir le dira. Mais une chose est sûre : le droit de grâce présidentielle n’a pas fini de faire débat.
