Le gouvernement de François Bayrou a décidé de passer en force pour faire adopter le budget 2025. Face aux divisions insurmontables à l’Assemblée nationale, le Premier ministre dégaine l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote des députés. Un pari risqué pour l’exécutif qui joue son va-tout.
Le 49.3, ultime recours pour un budget crucial
Après des semaines de négociations infructueuses, le gouvernement Bayrou a tranché. Pour ne pas voir son budget 2025 retoqué par les députés, l’exécutif a choisi la manière forte en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ce dispositif controversé permet de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.
Un choix assumé par le Premier ministre lors de son interview dans l’émission « En Toute Franchise ». «Nous ne pouvions pas prendre le risque de partir sans budget et de bloquer le pays» a justifié François Bayrou. Selon lui, ne pas agir aurait été «irresponsable dans le contexte économique actuel».
Une majorité trop fragile
Le recours au 49.3 était devenu inéluctable face aux oppositions intransigeantes à l’Assemblée. Avec une majorité relative, le gouvernement ne pouvait plus compter sur ses seuls députés pour voter son budget. Malgré les appels du pied, aucun accord n’a pu être trouvé ni avec Les Républicains, ni avec les socialistes.
Les concessions proposées par le ministre du Budget n’ont pas suffi à convaincre les oppositions. Jugeant le texte trop libéral pour la gauche, pas assez audacieux pour la droite, le rejet semblait acquis. «Partir au combat en sachant qu’on va perdre n’aurait eu aucun sens» a estimé un conseiller ministériel.
Les oppositions dénoncent un «déni de démocratie»
Sans surprise, le passage en force du gouvernement a suscité l’ire des oppositions. De la NUPES au RN en passant par LR, tous ont dénoncé un «déni de démocratie» et un «mépris du Parlement». Des motions de censure devraient être déposées dans les prochaines heures. Leur adoption semble cependant très improbable au vu des divisions.
Le 49.3 reste en effet une arme à double tranchant pour les opposants. S’ils peuvent rejeter la responsabilité sur le gouvernement, faire chuter l’exécutif impliquerait de nouvelles élections. Un scénario que personne ne semble prêt à assumer dans un contexte économique et social déjà tendu.
Le pari de Bayrou pour sauver son quinquennat
En activant le 49.3, François Bayrou joue une partie de son quinquennat. Fragilisé par deux années de crises et de réformes avortées, le Premier ministre espère rebondir avec ce budget. Ses proches assurent que le texte comporte des avancées «significatives» en matière de pouvoir d’achat et de transition écologique.
Pas sûr cependant que cela suffise à faire oublier le procédé. Comme le reconnaît un poids lourd de la majorité : «Politiquement, on sait que le 49.3 laissera des traces. Mais c’était ça ou ne rien faire du tout. On n’avait plus le choix si on voulait continuer à gouverner». Après le 49.3, François Bayrou joue son va-tout.
En activant le 49.3 sur un texte aussi important, François Bayrou prend le risque de braquer durablement les oppositions. C’est un choix périlleux à l’approche des prochaines échéances électorales.
Bruno Cautrès, politologue au CEVIPOF
Le précédent de 2016
Le recours au 49.3 n’est pas une première pour un budget. En 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, avait déjà utilisé ce levier pour faire adopter le budget. Une décision qui avait suscité un tollé, contraignant François Hollande à renoncer à une nouvelle candidature.
François Bayrou espère un autre épilogue. Mais à trois ans de la fin du quinquennat, ce passage en force sur le budget pourrait laisser des traces. Et hypothéquer un peu plus les chances de réélection du Président. Le pari est risqué, l’avenir dira s’il était payant.
