Dans une décision aussi surprenante que controversée, le Conseil d’État vient de refuser de suspendre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure d’interdiction temporaire du réseau social, prise par le gouvernement le 15 mai dernier sur fond d’émeutes meurtrières, suscite l’indignation des défenseurs des libertés numériques. Retour sur une affaire inédite qui interroge sur les limites du contrôle de l’information en période de crise.
Le gouvernement joue la carte sécuritaire
Face à la flambée de violence qui secoue l’archipel depuis la mort d’un jeune indépendantiste tué par un gendarme, l’exécutif a décidé de couper l’accès à TikTok, très populaire chez les émeutiers. Un choix radical justifié par la nécessité de rétablir l’ordre public et d’endiguer la diffusion de contenus incitant aux troubles. Mais sans preuve tangible d’un lien entre l’usage de l’application et les exactions commises.
Des associations saisissent la justice
Jugeant cette censure disproportionnée et liberticide, plusieurs organisations comme La Quadrature du Net ont saisi en urgence le Conseil d’État. Leur objectif : faire suspendre ce blocage qu’elles estiment contraire aux principes fondamentaux de la liberté d’expression et de communication. Un combat perdu d’avance ?
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
C’est peu dire que la décision de la haute juridiction administrative a douché les espoirs des requérants. Non seulement le juge des référés a rejeté leur demande, mais il a surtout validé le recours du gouvernement à la théorie des circonstances exceptionnelles. Une doctrine qui permet à l’administration de s’affranchir du droit commun en période de crise, comme lors du Covid-19.
Les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence.
Conseil d’État
Pour les Sages du Palais-Royal, les associations n’ont pas démontré en quoi le blocage temporaire et ciblé de TikTok portait une atteinte grave et immédiate à la situation des Calédoniens. D’autant que la suspension du réseau est, selon le gouvernement, vouée à être levée dès le retour au calme. Un pari sur l’apaisement qui semble bien incertain à ce stade…
Un précédent inquiétant pour les libertés numériques ?
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
C’est peu dire que la décision de la haute juridiction administrative a douché les espoirs des requérants. Non seulement le juge des référés a rejeté leur demande, mais il a surtout validé le recours du gouvernement à la théorie des circonstances exceptionnelles. Une doctrine qui permet à l’administration de s’affranchir du droit commun en période de crise, comme lors du Covid-19.
Les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence.
Conseil d’État
Pour les Sages du Palais-Royal, les associations n’ont pas démontré en quoi le blocage temporaire et ciblé de TikTok portait une atteinte grave et immédiate à la situation des Calédoniens. D’autant que la suspension du réseau est, selon le gouvernement, vouée à être levée dès le retour au calme. Un pari sur l’apaisement qui semble bien incertain à ce stade…
Un précédent inquiétant pour les libertés numériques ?
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
Le Conseil d’État valide au nom des circonstances exceptionnelles
C’est peu dire que la décision de la haute juridiction administrative a douché les espoirs des requérants. Non seulement le juge des référés a rejeté leur demande, mais il a surtout validé le recours du gouvernement à la théorie des circonstances exceptionnelles. Une doctrine qui permet à l’administration de s’affranchir du droit commun en période de crise, comme lors du Covid-19.
Les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence.
Conseil d’État
Pour les Sages du Palais-Royal, les associations n’ont pas démontré en quoi le blocage temporaire et ciblé de TikTok portait une atteinte grave et immédiate à la situation des Calédoniens. D’autant que la suspension du réseau est, selon le gouvernement, vouée à être levée dès le retour au calme. Un pari sur l’apaisement qui semble bien incertain à ce stade…
Un précédent inquiétant pour les libertés numériques ?
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
Le Conseil d’État valide au nom des circonstances exceptionnelles
C’est peu dire que la décision de la haute juridiction administrative a douché les espoirs des requérants. Non seulement le juge des référés a rejeté leur demande, mais il a surtout validé le recours du gouvernement à la théorie des circonstances exceptionnelles. Une doctrine qui permet à l’administration de s’affranchir du droit commun en période de crise, comme lors du Covid-19.
Les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence.
Conseil d’État
Pour les Sages du Palais-Royal, les associations n’ont pas démontré en quoi le blocage temporaire et ciblé de TikTok portait une atteinte grave et immédiate à la situation des Calédoniens. D’autant que la suspension du réseau est, selon le gouvernement, vouée à être levée dès le retour au calme. Un pari sur l’apaisement qui semble bien incertain à ce stade…
Un précédent inquiétant pour les libertés numériques ?
Au-delà du cas d’espèce, cette décision questionne sur les dérives possibles d’un tel contrôle étatique des plateformes en temps de crise. Comme le souligne La Quadrature du Net, elle revient à donner un blanc-seing au gouvernement pour « s’en prendre aux moyens de communication » au nom de l’urgence sécuritaire. Une logique sécuritaire que certains jugent liberticide.
En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire […] sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n’y voie rien d’urgent.
La Quadrature du Net
Reste à savoir si cette censure sans précédent de TikTok contribuera réellement à ramener la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Ou si elle ne risque pas, au contraire, d’attiser le ressentiment d’une partie de la jeunesse calédonienne, privée de son canal d’expression privilégié. Seul l’avenir nous le dira, mais gageons que ce coup de force numérique du gouvernement n’a pas fini de faire parler de lui…
