C’est un coup dur pour Pascal Houzelot. L’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, rebaptisée depuis RMC Story, ne touchera pas les 20 millions d’euros qu’il espérait obtenir en guise d’indemnisation. Le Conseil d’État a en effet rejeté mercredi sa demande, mettant ainsi un terme à un long feuilleton judiciaire.
Retour sur une sanction inédite
Tout commence en 2015, lorsque le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), désormais appelé Arcom, prend une décision sans précédent à l’encontre de Numéro 23. L’autorité retire à la chaîne son autorisation d’émettre et bloque sa vente à NextRadioTV pour la coquette somme de 88 millions d’euros.
Pour le CSA, ce projet de vente, intervenant à peine deux ans et demi après le lancement de Numéro 23, s’apparentait à une spéculation frauduleuse sur une fréquence publique attribuée gratuitement par l’État. Un motif suffisant pour prononcer cette sanction historique.
Le Conseil d’État annule la sanction
Mais quelques années plus tard, coup de théâtre. Le Conseil d’État annule la sanction du CSA, infligeant un désaveu cinglant au régulateur. Fort de cette décision, Pascal Houzelot décide en 2019 de réclamer près de 20 millions d’euros en réparation des préjudices subis.
La société connaissait des difficultés financières avant le déclenchement de la procédure de sanction par le CSA.
– Le tribunal administratif
Mais le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel de Paris, rejettent ses demandes. Ils estiment que Numéro 23 connaissait déjà des difficultés financières avant la procédure de sanction, et qu’il n’y a donc pas de lien de causalité entre le préjudice et la décision du CSA.
Pas de lien entre le préjudice et la sanction
C’est cet argumentaire que vient de confirmer le Conseil d’État dans sa décision rendue mercredi. La haute juridiction administrative considère qu’il n’y a pas de lien direct entre le préjudice patrimonial invoqué par Pascal Houzelot, notamment la perte de valeur de ses actions, et la sanction prononcée par le CSA en 2015.
Une décision qui met un point final aux espoirs d’indemnisation de l’ancien propriétaire de Numéro 23. La chaîne, depuis rebaptisée RMC Story, a elle été rachetée début juillet par l’armateur CMA CGM. Mais pour Pascal Houzelot, l’épilogue est amer.
Un feuilleton médiatique et judiciaire qui se termine
Cette décision du Conseil d’État clôt ainsi un long feuilleton à la fois médiatique et judiciaire, qui aura tenu en haleine le secteur audiovisuel français pendant près d’une décennie. De la sanction inédite du CSA à la bataille judiciaire menée par Pascal Houzelot, en passant par le rachat rocambolesque de la chaîne, Numéro 23 aura fait couler beaucoup d’encre.
Mais au final, c’est bien le régulateur qui sort gagnant de cet affrontement. Même si sa sanction initiale avait été annulée, le CSA, devenu depuis l’Arcom, voit sa position confortée par le rejet de la demande d’indemnisation. Un signal fort envoyé à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel.
Quant à Pascal Houzelot, il devra se contenter d’avoir marqué l’histoire de la télévision avec sa chaîne au numéro singulier. Une aventure entrepreneuriale audacieuse, qui se termine toutefois sur une note amère au tribunal administratif. Mais dans le monde impitoyable des médias, c’est parfois le prix à payer pour avoir osé bousculer les lignes.
