Imaginez un instant : votre ville vous rembourse une partie de vos impôts car elle a trop perçu ces dernières années. Un rêve ? Pas pour les habitants du canton suisse de Bâle-Ville. Cet état fédéré, situé à la frontière franco-allemande, cumule des excédents budgétaires records depuis une décennie. Au point que les élus locaux envisagent maintenant de restituer le trop-perçu aux contribuables.
Plus de 3 milliards d’euros d’excédents en 10 ans
Entre 2012 et 2022, Bâle-Ville a accumulé pas moins de 3,07 milliards de francs suisses d’excédents, soit environ 3,29 milliards d’euros. Un montant colossal pour ce canton d’à peine 200 000 habitants. Résultat, fin 2022, son taux d’endettement était négatif, à -6,7%.
Et malgré des baisses d’impôts votées par référendum en 2023, la cité rhénane continue d’engranger les surplus. Les prévisions tablent encore sur 106 millions de francs (114 M€) d’excédents en 2024, contre 73 millions (78 M€) initialement budgétés.
Une motion pour rembourser 80% du trop-perçu
Face à cette situation inédite, le Grand conseil, le parlement cantonal bâlois, a adopté fin octobre une motion visant à rembourser aux contribuables une partie des impôts trop perçus. Le texte propose de restituer 80% des excédents annuels dès que le taux d’endettement est négatif, afin de conserver une marge de manœuvre.
Le remboursement ne concernerait que les personnes physiques, pas les entreprises. Il prendrait la forme d’un crédit d’impôt, proportionnel au taux d’imposition de chaque contribuable l’année de l’excédent.
2700€ remboursés en moyenne par contribuable et par an
Le gouvernement cantonal a chiffré l’impact d’une telle mesure. Avec un excédent moyen de 313 millions de francs par an (336 M€) sur 2012-2022, cela représenterait un remboursement annuel de 250 millions (268 M€). Soit en moyenne 2535 francs suisses (2719€) par contribuable et par an sur la période.
Un joli pactole, fruit d’une gestion rigoureuse des deniers publics et d’une conjoncture économique favorable. Bâle-Ville, cœur de l’industrie pharmaceutique helvétique, profite à plein de la croissance de ce secteur. Reste à savoir si le canton servira de modèle à d’autres collectivités. De quoi faire rêver plus d’un contribuable !
Nous avons une opportunité unique de rendre à la population une partie de sa contribution. C’est une question d’équité et de responsabilité.
Un élu bâlois ayant soutenu la motion
Les clés du succès du « modèle bâlois »
- Gestion rigoureuse et prudente des finances publiques
- Dynamisme économique porté par l’industrie pharmaceutique
- Stabilité politique et consensus autour de la bonne gestion
- Mécanismes démocratiques (référendum) permettant d’ajuster la fiscalité
Si le remboursement d’impôts n’en est qu’au stade de projet, il témoigne de la bonne santé financière de Bâle-Ville. Un cas presque unique en Europe, qui montre qu’une gestion publique vertueuse sur la durée peut dégager des marges de manœuvre au bénéfice des citoyens. Une source d’inspiration pour nos élus ?
