Alors que l’économie numérique ne cesse de croître, la question de la taxation des géants du web est au cœur des débats. Le Canada vient de franchir un pas décisif en instaurant une taxe de 3% sur les revenus des entreprises numériques internationales. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité, notamment du côté des États-Unis.
Une taxe pour rééquilibrer la fiscalité numérique
La taxe sur les services numériques (TSN) canadienne cible les mastodontes de la tech dont le chiffre d’affaires mondial annuel dépasse 1,1 milliard de dollars canadiens et qui engendrent plus de 20 millions de dollars de revenus au Canada. Des entreprises comme Amazon, Uber, Airbnb ou encore Netflix sont ainsi concernées.
Pour la vice-Première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, cette taxe vise à percevoir “des revenus des géants internationaux de la technologie”, à l’instar de ce que font déjà plusieurs pays alliés du G7 comme le Royaume-Uni, la France et l’Italie. Un moyen de rééquilibrer une fiscalité numérique souvent jugée inéquitable.
Des négociations infructueuses
Le Canada avait initialement accepté de suspendre pendant deux ans la mise en place de cette taxe, le temps de négocier un accord international sur la fiscalité numérique, notamment avec les États-Unis où sont basés nombre de ces géants du web. Mais face à l’absence d’avancées significatives, Ottawa a décidé de passer à l’action.
Il n’est tout simplement pas raisonnable et injuste que le Canada suspende indéfiniment ses propres mesures.
– Chrystia Freeland, ministre des Finances du Canada
Une mesure critiquée par les États-Unis
Sans surprise, la décision canadienne a suscité des réactions négatives du côté américain. L’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Cohen, a qualifié cette taxe de “discriminatoire”, tandis que des organisations du secteur des technologies et du commerce basées aux USA ont mis en garde contre son impact sur les entreprises américaines et les investissements au Canada.
Le Bureau du représentant américain au Commerce a même menacé d’utiliser “tous les outils disponibles” pour lutter contre ce type de taxes sur les services numériques. Une démonstration supplémentaire des tensions internationales autour de la régulation des géants du numérique.
Vers une harmonisation mondiale de la fiscalité numérique ?
Au-delà du cas canadien, la taxation des GAFAM et autres géants du web est un enjeu crucial pour de nombreux pays cherchant à préserver leur souveraineté numérique et à assurer une répartition plus juste des revenus générés par l’économie digitale.
Mais en l’absence d’un consensus international, chaque État avance à son rythme, créant un patchwork de réglementations nationales parfois contradictoires. Une situation qui appelle à une harmonisation mondiale de la fiscalité numérique, un défi de taille face aux intérêts divergents des différents acteurs en présence.
En imposant sa propre taxe sur les services numériques, le Canada ouvre un nouveau front dans la bataille pour une régulation plus équitable des géants de la tech. Reste à savoir si cette initiative unilatérale servira de catalyseur pour accélérer les négociations internationales ou au contraire, exacerbera les tensions avec les États-Unis et autres pays réfractaires à ce type de mesures.
