Un vent de changement souffle sur le Burkina Faso. Selon une source gouvernementale, le régime militaire actuellement au pouvoir envisage de rétablir la peine de mort dans le code pénal du pays, alors qu’elle avait été abolie en 2018 sous l’ancien régime civil. Cette décision serait désormais entre les mains du gouvernement, qui devra en discuter avant de soumettre un projet de loi à l’Assemblée législative de transition, nommée par la junte militaire.
Le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, a confirmé cette intention lors de l’adoption par l’assemblée d’un projet de loi instaurant les travaux d’intérêt général. Il a également évoqué de futures modifications du code pénal pour aller dans le sens de la vision du nouveau chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré, arrivé au pouvoir après un coup d’État en septembre 2022.
La dernière exécution remonte à 1988
Si cette mesure venait à être adoptée, elle marquerait un retour en arrière de plusieurs décennies pour le Burkina Faso. Selon Amnesty International, la dernière exécution recensée dans le pays remonte en effet à 1988, soit il y a plus de 30 ans. L’abolition de la peine de mort en 2018 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré avait constitué une avancée historique pour les droits humains.
Une tendance à la hausse des condamnations en Afrique
Malheureusement, la volonté du Burkina Faso de rétablir la peine capitale semble s’inscrire dans une tendance plus large sur le continent africain. Dans un rapport publié en octobre dernier, Amnesty International note une augmentation préoccupante des condamnations à mort en Afrique subsaharienne en 2023 :
Les exécutions recensées ont plus que triplé et les condamnations à mort enregistrées ont augmenté de 66 %.
– Amnesty International
L’ONG souligne toutefois que 24 pays d’Afrique subsaharienne ont déjà supprimé totalement la peine de mort et que deux autres l’ont abrogée pour les crimes de droit commun. Des projets de loi visant son abolition ont par ailleurs été déposés récemment au Kenya et au Zimbabwe.
Quelles implications pour les droits humains ?
Au-delà de la symbolique, le rétablissement de la peine de mort au Burkina Faso poserait de nombreuses questions en termes de respect des droits fondamentaux. Malgré les arguments sécuritaires souvent avancés, aucune étude n’a jamais prouvé l’effet dissuasif de la peine capitale sur la criminalité. Au contraire, la possibilité d’erreurs judiciaires irréversibles et le caractère cruel et inhumain de ce châtiment en font une pratique de plus en plus rejetée à l’échelle internationale.
Il faudra donc suivre de près les prochains développements de ce dossier au Burkina Faso. Si le projet venait à être adopté, il marquerait indéniablement un recul pour les droits humains, à contre-courant des progrès réalisés au cours des dernières décennies. La communauté internationale et la société civile seront sans doute particulièrement attentives aux débats qui s’annoncent.
En conclusion
L’annonce du Burkina Faso sur son intention de rétablir la peine de mort vient rappeler que rien n’est jamais définitivement acquis en matière de droits humains. Même si les tendances globales vont plutôt dans le sens de l’abolition, certains pays peuvent être tentés de faire marche arrière pour des raisons politiques ou sécuritaires. Il appartient donc à chacun de rester vigilant et de continuer à plaider inlassablement pour le respect de la dignité humaine et du droit à la vie, valeurs universelles et inaliénables.
