Alors que Nicolas Sarkozy a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel dans l’affaire « Bismuth », son avocat Me Patrice Spinosi dénonce une « grave atteinte aux droits de la défense ». Selon lui, l’ancien président se voit opposer des conversations qu’il a eues avec son avocat, utilisées contre lui suite à des écoutes.
Une pratique contraire au procès équitable et au secret professionnel
Pour l’avocat de la défense, ces méthodes vont à l’encontre des principes fondamentaux de la justice. Il s’appuie sur un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2016, qui avait tranché :
Ce type de pratique est contraire aux règles du procès équitable comme au droit au secret professionnel.
Bien que cet argument ait déjà été soulevé lors de l’instruction, il avait alors été rejeté par la Cour de cassation quelques mois avant la décision de la CEDH. Mais pour Me Spinosi, cette jurisprudence européenne s’impose désormais et doit conduire à revoir le dossier.
Des écoutes au cœur de l’accusation
Au centre de ce débat se trouvent les fameuses écoutes dites « incidentes », réalisées dans le cadre d’une autre procédure visant Nicolas Sarkozy. Ces enregistrements de conversations entre l’ancien chef de l’État et son avocat historique, Me Thierry Herzog, ont nourri l’accusation de « corruption » dans l’affaire Bismuth.
Aux yeux de la défense, il s’agit là d’une violation du secret professionnel qui lie un avocat à son client. L’utilisation de ces écoutes comme preuves minerait ainsi les fondements d’un procès équitable.
Vers un nouveau procès ?
Fort de ces arguments, Me Spinosi réclame ni plus ni moins qu’un nouveau procès pour son client. Un procès qui devrait alors se tenir « sur des bases radicalement différentes », sans ces écoutes litigieuses au dossier.
La balle est désormais dans le camp de la Cour de cassation. Si elle venait à suivre la position de la défense, l’affaire Bismuth pourrait connaître un nouveau rebondissement de taille. Les « droits de la défense », principes cardinaux de notre justice, sont plus que jamais au cœur des débats.
Cette bataille judiciaire promet encore de nombreux développements, avec en ligne de mire la tenue d’un éventuel nouveau procès. L’enjeu est de taille pour Nicolas Sarkozy, qui espère faire valoir ses droits et obtenir un jugement débarrassé de ce qu’il considère comme un vice de procédure majeur.
Face à ces questions de fond qui touchent aux fondamentaux de notre État de droit, c’est toute l’affaire Bismuth qui pourrait être réexaminée sous un jour nouveau. Un feuilleton judiciaire loin d’avoir livré son dernier mot, et dont les prochains épisodes seront scrutés avec la plus grande attention.
