Un séisme politique aux ondes de choc législatives. La décision surprise d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale au lendemain des élections européennes a pris tout le monde de court, à commencer par les parlementaires en plein examen de textes majeurs. Loi sur la fin de vie, réforme de l’audiovisuel public, commissions d’enquête… Des pans entiers du travail des députés se retrouvent brutalement figés, voire purement et simplement anéantis. Quelles conséquences pour ces projets ? Eléments de réponse.
Une loi emblématique sur la fin de vie au point mort
Parmi les victimes collatérales les plus notables de la dissolution : le projet de loi sur la fin de vie, examiné depuis près de deux semaines dans l’hémicycle et porté par le président lui-même. Les députés en étaient arrivés à l’article 7 après des journées de vifs débats, mais faute d’adoption en première lecture, tout ce travail est considéré comme nul et non avenu. Une situation que déplore le rapporteur du texte, Olivier Falorni :
Je suis triste de voir la loi “Fin de vie” brutalement stoppée.
– Olivier Falorni, député et rapporteur du projet de loi sur la fin de vie
Si le futur gouvernement souhaite relancer ce chantier, il faudra tout reprendre à zéro : élaboration du texte, avis du Conseil d’État, adoption en Conseil des ministres, puis navette parlementaire. Un processus de longue haleine qui devra attendre la nouvelle Assemblée.
Disparition pure et simple des commissions d’enquête
Autre dommage collatéral : les commissions d’enquête lancées par les députés, qui disparaissent purement et simplement avec la fin de leur mandat. Parmi elles :
- La commission sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
- Celle sur les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
- Ou encore celle sur l’explosion de la dette depuis 2017
Autant de sujets d’importance dont l’examen approfondi est remis en question par ce coup de théâtre institutionnel. Les nouveaux députés pourront décider de les relancer, mais tout sera à refaire.
L’avenir en suspens des textes votés en première lecture
Que deviennent les projets de loi adoptés par l’Assemblée en première lecture avant sa dissolution ? Deux écoles s’affrontent chez les constitutionnalistes :
- Pour certains, le Sénat peut reprendre leur examen en attendant la nouvelle Assemblée
- Pour d’autres, ils devraient rester “au placard” car votés par une chambre qui n’existe plus
Un flou juridique qui devra être tranché, et qui laisse en suspens des textes importants comme le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.
La réforme de l’audiovisuel enterrée
La proposition de loi sur l’audiovisuel public défendue par Rachida Dati, qui prévoyait de regrouper France TV, Radio France, France Médias Monde et l’INA dans une holding, n’aura même pas pu être débattue. Son examen était prévu fin juin. La réforme a du plomb dans l’aile, au grand dam de ses promoteurs.
Entre paralysie, disparition et incertitude, la dissolution surprise de l’Assemblée provoque un séisme législatif dont il faudra de longs mois pour se remettre. Le temps politique n’est décidément pas celui du temps parlementaire. Avec une rentrée qui s’annonce agitée pour la future Assemblée, élue pour cinq ans mais qui devra assumer l’héritage chaotique de l’ancienne.
