C’est un jour décisif qui s’annonce pour l’ancien président Nicolas Sarkozy. Ce mercredi, la Cour de cassation rend son arrêt très attendu dans l’affaire dite des «écoutes Bismuth». L’enjeu est de taille pour l’ex-chef de l’État, dont l’avenir judiciaire est suspendu à cette décision. Va-t-il voir sa condamnation en appel confirmée ou obtiendra-t-il un nouveau procès ?
Retour sur une affaire retentissante
L’affaire «Bismuth» a défrayé la chronique depuis son éclatement en 2014. Nicolas Sarkozy est soupçonné de corruption et trafic d’influence pour avoir tenté d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, en échange d’un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco.
L’enquête a révélé l’existence d’une ligne téléphonique secrète, souscrite sous le nom de «Paul Bismuth», utilisée par Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog pour échanger en toute discrétion. Des conversations compromettantes ont été interceptées par les enquêteurs.
Une première condamnation en 2021
En première instance, Nicolas Sarkozy a été condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme pour corruption et trafic d’influence en mars 2021. Une décision historique, puisque c’était la première fois qu’un ancien président était condamné à de la prison ferme. Nicolas Sarkozy a immédiatement fait appel.
Je suis innocent des faits qui me sont reprochés. La vérité éclatera.
Nicolas Sarkozy
La condamnation alourdie en appel
Mais en mai 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé et même alourdi la condamnation. Les peines ont été portées à 3 ans de prison dont 1 an ferme, ainsi que 3 ans d’inéligibilité. Une décision plus sévère que les réquisitions du parquet. Un nouveau coup dur pour l’ex-président.
L’ultime recours en cassation
Sans surprise, Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation, son ultime recours. Ses avocats dénoncent une «grave atteinte aux droits de la défense» et réclament la tenue d’un nouveau procès.
Nous démontrerons les nombreuses incohérences juridiques qui entachent ce dossier.
Maître Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy
Deux scénarios possibles
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, n’est pas un troisième degré de jugement. Elle ne se prononce pas sur le fond de l’affaire mais uniquement sur d’éventuelles erreurs de droit. Deux issues sont possibles :
- Si le pourvoi est rejeté, la condamnation deviendra définitive. Nicolas Sarkozy devra exécuter sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique. Il pourrait néanmoins saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
- Si le pourvoi est accepté, la condamnation sera annulée. Un nouveau procès devra être organisé, mais sur des bases juridiques différentes cette fois. Nicolas Sarkozy maintiendra donc ses chances d’être relaxé.
Au-delà de l’aspect judiciaire, des conséquences politiques
L’arrêt de la Cour de cassation aura aussi un impact politique majeur. Si sa condamnation est confirmée, beaucoup y verront un coup fatal porté à un éventuel retour de Nicolas Sarkozy, même si lui n’a jamais officialisé de telles ambitions.
Ses soutiens dénoncent depuis le début un «acharnement judiciaire» et une «justice politique» visant à éliminer un opposant de poids. La droite espère une cassation qui remettrait Nicolas Sarkozy sur le devant de la scène.
Nicolas Sarkozy est un combattant, la vérité finira par triompher.
Brice Hortefeux, proche de l’ancien président
Au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, ce sont aussi les rapports entre justice et politique qui sont en question. Certains redoutent une «criminalisation de la vie politique», d’autres une «immunité de fait» des puissants. La décision de ce mercredi sera scrutée bien au-delà des prétoires.
Un ancien président face à ses juges
L’affaire des «écoutes» n’est pas la seule affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy a été mis en cause ces dernières années. Il a été cité dans plusieurs dossiers depuis son départ de l’Élysée :
- Affaire Bygmalion : soupçons de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Procès en cours.
- Affaire des sondages de l’Élysée : soupçons de favoritisme dans l’attribution de contrats. Mis en examen.
- Affaire du financement libyen : accusations de financement par le régime de Kadhafi. Mis en examen.
Même s’il a bénéficié de plusieurs non-lieux, ces affaires à répétition ont terni l’image de l’ancien chef de l’État. Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence et dénoncé un «harcèlement judiciaire».
Je ne peux pas accepter d’avoir été condamné pour ce que je n’ai pas fait.
Nicolas Sarkozy
L’ex-président reste présumé innocent dans ces différents dossiers en cours d’instruction ou de jugement. Mais l’affaire des «écoutes» pourrait bien sonner le glas de ses ambitions, s’il devait être définitivement condamné.
Ce mercredi, c’est donc une page judiciaire et politique qui pourrait se tourner, selon le sens de l’arrêt. Nicolas Sarkozy joue très gros. Comme il l’a confié à ses proches, il vit cette journée avec un mélange de «combativité et d’appréhension». Verdict imminent.
