En l’espace d’une semaine, les autorités suédoises ont saisi près d’un million d’euros de biens de luxe dans le cadre d’une nouvelle loi visant à lutter contre les gangs criminels. Voitures de sport, montres en or, sacs griffés… La police peut désormais confisquer ces articles dispendieux lorsqu’elle suspecte qu’ils ont été achetés grâce à des revenus illégaux, et ce même si leur propriétaire n’est pas formellement accusé d’un crime.
Une loi controversée pour endiguer la violence des gangs
Adoptée début octobre et entrée en vigueur le 8 novembre, cette législation s’inscrit dans un arsenal de mesures prises par le gouvernement de droite pour tenter de juguler la multiplication des fusillades et attentats à l’explosif perpétrés par des bandes criminelles. Des affrontements souvent liés à des guerres de territoire pour le contrôle du trafic de stupéfiants, qui ont fait 53 morts depuis le début de l’année.
Avec cette loi, plus besoin de prouver un délit. Il suffit que la police estime que des biens ont été acquis de façon douteuse, comme “une voiture de sport coûteuse conduite par un chômeur sans revenu légal qui ne peut expliquer comment il l’a achetée”, détaille un communiqué des forces de l’ordre. En une semaine, 56 opérations de saisie ont ainsi été menées, pour une valeur totale dépassant le million d’euros.
Saisies express, sans passer par la case tribunal
Si les saisies doivent être ensuite validées par un juge, la police peut agir de façon préventive, sans attendre le feu vert d’un tribunal. Un procédé expéditif qui inquiète certains défenseurs des libertés publiques, dont les médiateurs parlementaires chargés de veiller au respect de la Constitution. Ils dénoncent une atteinte à l’état de droit, notamment au principe de présomption d’innocence, et des critères trop flous pour déclencher les perquisitions.
Vers un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale ?
Autre point controversé, la loi s’applique aussi aux mineurs de moins de 15 ans, en deçà de l’âge de la responsabilité pénale. Un choix assumé par le gouvernement, qui veut empêcher les gangs de recruter des adolescents comme hommes de main pour éviter les poursuites. Mais les opposants craignent une stigmatisation des plus jeunes et réclament plutôt un renforcement de la prévention.
C’est la plus grande réforme depuis l’introduction du code pénal en 1965.
Ulf Kristersson, Premier ministre suédois
Face à ces critiques, l’exécutif fait valoir l’urgence d’agir et l’ampleur “historique” du dispositif, comparé à un “nouveau code pénal”. Il a aussi promis un bilan d’étape pour évaluer les dérives éventuelles. En attendant, la police compte bien utiliser ce nouvel outil qu’elle juge indispensable pour “suivre l’argent” et “frapper les gangs au portefeuille”.
Reste à savoir si ces mesures chocs, avec leur lot de questionnements juridiques et éthiques, permettront réellement d’enrayer la spirale de violence qui gangrène la Suède. Une chose est sûre, le débat est loin d’être clos entre partisans d’une ligne dure et défenseurs des libertés fondamentales.
Autre point controversé, la loi s’applique aussi aux mineurs de moins de 15 ans, en deçà de l’âge de la responsabilité pénale. Un choix assumé par le gouvernement, qui veut empêcher les gangs de recruter des adolescents comme hommes de main pour éviter les poursuites. Mais les opposants craignent une stigmatisation des plus jeunes et réclament plutôt un renforcement de la prévention.
C’est la plus grande réforme depuis l’introduction du code pénal en 1965.
Ulf Kristersson, Premier ministre suédois
Face à ces critiques, l’exécutif fait valoir l’urgence d’agir et l’ampleur “historique” du dispositif, comparé à un “nouveau code pénal”. Il a aussi promis un bilan d’étape pour évaluer les dérives éventuelles. En attendant, la police compte bien utiliser ce nouvel outil qu’elle juge indispensable pour “suivre l’argent” et “frapper les gangs au portefeuille”.
Reste à savoir si ces mesures chocs, avec leur lot de questionnements juridiques et éthiques, permettront réellement d’enrayer la spirale de violence qui gangrène la Suède. Une chose est sûre, le débat est loin d’être clos entre partisans d’une ligne dure et défenseurs des libertés fondamentales.
