C’est un nouveau revers pour la plateforme d’échange de crypto-monnaies Kraken dans son bras de fer juridique avec le gendarme boursier américain, la SEC. Lundi, un juge californien a rejeté la demande d’appel interlocutoire déposée par Kraken en septembre dernier. L’entreprise souhaitait qu’une cour d’appel puisse examiner la décision rendue en août par le juge William Orrick, estimant que la SEC avait plausiblement allégué que les crypto-monnaies vendues sur la plateforme Kraken pouvaient être des titres financiers selon le “test Howey”.
Une procédure qui s’annonce longue et complexe
Dans sa décision, le juge Orrick a rappelé aux avocats de Kraken que le fait d’autoriser un appel interlocutoire était “entièrement discrétionnaire”. Il a balayé leur argument selon lequel cela pourrait accélérer la procédure, estimant au contraire que “la certification à ce stade ne ferait que retarder la résolution définitive du litige”. Le magistrat a souligné qu’un dossier complet était nécessaire pour déterminer si les opérations menées sur Kraken relevaient effectivement du champ d’application des lois sur les valeurs mobilières.
Des enjeux majeurs pour l’industrie des crypto-monnaies
Cette affaire, initiée en novembre dernier lorsque la SEC a poursuivi Kraken pour avoir prétendument opéré une plateforme d’échange non enregistrée, cristallise les débats sur le statut juridique des crypto-actifs. Si le régulateur venait à obtenir gain de cause, cela pourrait créer un précédent lourd de conséquences pour le secteur, en imposant aux plateformes des contraintes réglementaires beaucoup plus strictes.
Ce procès est emblématique des défis réglementaires auxquels est confrontée l’industrie des crypto-monnaies, qui peine encore à trouver sa place dans le système financier traditionnel.
Un avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Kraken maintient sa ligne de défense
Malgré ce nouveau revers, Kraken n’entend pas baisser les bras. L’entreprise maintient que les actifs numériques échangés sur sa plateforme ne peuvent être assimilés à des titres financiers. Elle met en avant les spécificités technologiques des crypto-monnaies et leur nature décentralisée pour les distinguer des valeurs mobilières traditionnelles.
Mais pour la SEC, dès lors que des investisseurs misent sur ces actifs en espérant un profit, ils doivent être soumis aux mêmes règles que les autres produits financiers afin d’assurer la protection des consommateurs. Un argument qui semble pour l’instant avoir convaincu le juge Orrick.
Une décision finale encore lointaine
Le rejet de cette demande d’appel ne préjuge cependant pas de l’issue finale de l’affaire. La procédure va maintenant suivre son cours, avec une phase de “discovery” qui permettra aux deux parties de rassembler et d’échanger les éléments de preuve. Kraken aura l’occasion de développer ses arguments pour tenter de démontrer que ses activités n’entrent pas dans le champ d’application des lois sur les valeurs mobilières.
Mais il faudra sans doute attendre encore de longs mois, voire des années, avant qu’une décision définitive ne soit rendue. D’ici là, ce procès continuera d’être suivi de près par l’ensemble de l’écosystème crypto, tant ses répercussions pourraient être importantes pour l’avenir du secteur.
