Dans une décision retentissante, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner fermement la Russie pour de graves violations des droits fondamentaux de déplacés géorgiens originaires d’Abkhazie, une région séparatiste soutenue par Moscou. Ce jugement met en lumière les conséquences dramatiques du conflit qui déchire cette zone depuis des décennies et l’impact dévastateur sur les populations civiles.
Une décision marquante en faveur des droits des déplacés
Les requérants, quatre ressortissants géorgiens et un Russe, ont saisi la CEDH car ils se trouvaient dans l’impossibilité de regagner les domiciles qu’ils avaient dû fuir en catastrophe au plus fort des violences ayant suivi la déclaration d’indépendance de l’Abkhazie en 1992. Malgré la signature d’un cessez-le-feu en 1994, la situation sécuritaire précaire les empêche toujours de rentrer chez eux à ce jour.
La Cour a estimé que cette incapacité persistante des déplacés à retrouver leurs biens constituait une violation inacceptable de leur droit au respect de leur vie privée et de leur propriété, des libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. Une ingérence que le gouvernement russe, qui exerce un contrôle de fait sur l’Abkhazie, s’est révélé incapable de justifier de manière convaincante.
La responsabilité de la Russie engagée
Dans son arrêt, la CEDH pointe clairement du doigt la responsabilité de la Fédération de Russie dans ces entraves inadmissibles aux droits des requérants géorgiens. Moscou aurait dû, selon elle, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger efficacement ces droits sur un territoire qu’elle contrôle de facto. Son incurie engage donc pleinement sa responsabilité sur le plan juridique.
En guise de réparation, la Cour a condamné la Russie à verser 35 000 euros à chacun des quatre plaignants géorgiens et 25 000 euros au requérant russe, lui aussi victime de la privation prolongée de l’accès à ses biens jusqu’en 2006 au moins. Des sommes censées indemniser le lourd préjudice matériel et moral subi.
Un jugement en forme de message politique
Au-delà de son volet juridique, ce jugement de la CEDH revêt une portée éminemment politique. Il intervient en effet dans un contexte particulièrement tendu, la Russie ayant été expulsée du Conseil de l’Europe en septembre 2022 après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine. Si Moscou n’est donc plus partie à la Convention des droits de l’homme depuis cette date, elle reste comptable des manquements commis avant son exclusion.
La Géorgie, ex-république soviétique, traverse elle aussi une passe difficile. Le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire pro-russe. Les dernières élections législatives d’octobre 2022, dont les résultats sont vivement contestés par l’opposition, et la récente suspension jusqu’en 2028 des négociations d’adhésion à l’Union européenne témoignent de vives tensions politiques.
L’ombre de Moscou plane sur les conflits gelés du Caucase
Plus largement, cette affaire met en lumière le rôle ambigu et l’influence déstabilisatrice de la Russie dans les conflits gelés qui paralysent le Caucase depuis l’effondrement de l’URSS. Environ 20% du territoire géorgien, comprenant l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, échappe de fait au contrôle de Tbilissi et vit sous la tutelle de facto de Moscou depuis l’invasion russe de 2008.
La décision de la CEDH, en rappelant avec force les violations des droits de l’homme commises sous l’égide russe, vise ainsi clairement à maintenir la pression sur le Kremlin. Un signal fort pour dire que la communauté internationale n’entend pas fermer les yeux sur le rôle trouble de Moscou dans ces zones grises du droit international, où les populations civiles paient le plus lourd tribut.
Ce jugement est une victoire importante pour les victimes, trop longtemps oubliées, des conflits gelés du Caucase. Il rappelle que les droits fondamentaux doivent être respectés en toutes circonstances, y compris dans les zones de tensions.
Nino Gogoberidze, juriste spécialiste du Caucase
En définitive, cet arrêt de la CEDH illustre de façon éclatante les conséquences très concrètes et douloureuses pour les populations des ingérences et des visées expansionnistes de puissances étrangères dans des zones de conflits. Un constat amer mais salutaire, qui devrait inciter la communauté internationale à redoubler de vigilance et de fermeté dans la défense des droits humains fondamentaux partout où ils sont menacés.
En guise de réparation, la Cour a condamné la Russie à verser 35 000 euros à chacun des quatre plaignants géorgiens et 25 000 euros au requérant russe, lui aussi victime de la privation prolongée de l’accès à ses biens jusqu’en 2006 au moins. Des sommes censées indemniser le lourd préjudice matériel et moral subi.
Un jugement en forme de message politique
Au-delà de son volet juridique, ce jugement de la CEDH revêt une portée éminemment politique. Il intervient en effet dans un contexte particulièrement tendu, la Russie ayant été expulsée du Conseil de l’Europe en septembre 2022 après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine. Si Moscou n’est donc plus partie à la Convention des droits de l’homme depuis cette date, elle reste comptable des manquements commis avant son exclusion.
La Géorgie, ex-république soviétique, traverse elle aussi une passe difficile. Le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire pro-russe. Les dernières élections législatives d’octobre 2022, dont les résultats sont vivement contestés par l’opposition, et la récente suspension jusqu’en 2028 des négociations d’adhésion à l’Union européenne témoignent de vives tensions politiques.
L’ombre de Moscou plane sur les conflits gelés du Caucase
Plus largement, cette affaire met en lumière le rôle ambigu et l’influence déstabilisatrice de la Russie dans les conflits gelés qui paralysent le Caucase depuis l’effondrement de l’URSS. Environ 20% du territoire géorgien, comprenant l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, échappe de fait au contrôle de Tbilissi et vit sous la tutelle de facto de Moscou depuis l’invasion russe de 2008.
La décision de la CEDH, en rappelant avec force les violations des droits de l’homme commises sous l’égide russe, vise ainsi clairement à maintenir la pression sur le Kremlin. Un signal fort pour dire que la communauté internationale n’entend pas fermer les yeux sur le rôle trouble de Moscou dans ces zones grises du droit international, où les populations civiles paient le plus lourd tribut.
Ce jugement est une victoire importante pour les victimes, trop longtemps oubliées, des conflits gelés du Caucase. Il rappelle que les droits fondamentaux doivent être respectés en toutes circonstances, y compris dans les zones de tensions.
Nino Gogoberidze, juriste spécialiste du Caucase
En définitive, cet arrêt de la CEDH illustre de façon éclatante les conséquences très concrètes et douloureuses pour les populations des ingérences et des visées expansionnistes de puissances étrangères dans des zones de conflits. Un constat amer mais salutaire, qui devrait inciter la communauté internationale à redoubler de vigilance et de fermeté dans la défense des droits humains fondamentaux partout où ils sont menacés.
