En 2019, M. D et Mme G, ressortissants iraniens, sont entrés clandestinement sur le territoire français. Après avoir sollicité l’asile politique à plusieurs reprises sans succès, ils devaient quitter le pays en 2023. Cependant, un rebondissement inattendu a eu lieu en 2024 : leur expulsion vers l’Iran a été annulée par la justice française. La raison ? M. D y était condamné à subir le supplice de 236 coups de fouet pour avoir osé critiquer le régime en place.
Un parcours semé d’embûches pour obtenir l’asile en France
Arrivés illégalement en France le 1er avril 2019, M. D et Mme G ont immédiatement déposé une demande d’asile auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Malheureusement, leur requête a été rejetée le 13 janvier 2021. Ils ont alors fait appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, qui a confirmé la décision de l’OFPRA le 15 décembre 2022.
Face à ce double échec, le couple s’est vu notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dans un délai de 30 jours par la préfecture des Hautes-Pyrénées le 25 janvier 2023. Malgré une ultime tentative de réexamen de leur dossier le 8 février 2023, déclarée irrecevable, puis des recours gracieux, M. D et Mme G semblaient définitivement condamnés à rentrer en Iran.
La justice française s’oppose à l’expulsion vers l’Iran
C’était sans compter sur un rebondissement de dernière minute. Alors que leur expulsion semblait inéluctable, M. D et Mme G ont saisi le Tribunal Administratif de Toulouse en février 2024. Et contre toute attente, les magistrats ont décidé d’annuler les arrêtés d’expulsion pris à leur encontre par la préfecture de Haute-Garonne en novembre 2023.
Pour justifier cette décision, le tribunal s’est appuyé sur des documents versés par les requérants, faisant état des graves menaces pesant sur M. D en cas de retour en Iran. Ce dernier y est en effet condamné à 9 ans de prison et 74 coups de fouet pour “être entré en conflit avec les forces de l’ordre”, mais surtout à 10 ans de prison et 81 coups de fouet pour “propos calomnieux et propagande contre la religion et le guide suprême”.
Les intéressés doivent être regardés comme apportant suffisamment d’éléments probants de nature à établir la réalité et l’actualité des menaces auxquelles ils seraient personnellement et directement exposés en cas de retour dans leur pays d’origine et faisant obstacle à leur éloignement à destination du pays dont ils ont la nationalité.
– Extrait de la décision du Tribunal Administratif de Toulouse
236 coups de fouet pour avoir critiqué le régime iranien
Au total, ce sont donc 236 coups de fouet que M. D est condamné à recevoir s’il remet les pieds en Iran, en plus de peines de prison allant de 5 à 10 ans. Son seul tort ? Avoir eu le courage de critiquer ouvertement le gouvernement iranien, le guide suprême et les gardiens de la révolution islamique.
Une peine démesurément cruelle que la justice française ne pouvait cautionner en renvoyant cet homme vers une mort quasi certaine. L’Iran est en effet tristement connu pour son recours fréquent aux châtiments corporels, y compris pour de simples délits d’opinion.
L’Iran, un pays qui bafoue les droits de l’Homme
Le cas de M. D est loin d’être isolé et témoigne du climat de terreur qui règne en Iran pour tous ceux qui osent défier le pouvoir en place. Manifestants arrêtés et torturés, opposants exécutés sommairement, femmes emprisonnées pour un foulard mal ajusté… Les exemples de violations des droits humains les plus élémentaires sont légion.
En annulant l’expulsion de ce couple, la justice française envoie un message clair : elle refuse de se rendre complice des exactions commises par le régime des mollahs. Une décision courageuse et juste, qui redonne espoir à tous les Iraniens persécutés cherchant refuge à l’étranger.
Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence et incitera la France à revoir sa politique d’asile envers les ressortissants iraniens. Une chose est sûre : tant que l’Iran continuera de fouler au pied les libertés fondamentales, il sera du devoir des démocraties de protéger ceux qui fuient ce régime sanguinaire. Quitte à défier la Raison d’Etat et les impératifs diplomatiques.
