Alors que la France s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques, c’est un tout autre sujet qui préoccupe les forces de l’ordre : la réforme de la garde à vue, fraîchement publiée au Journal Officiel. Cette loi du 22 avril 2024, qui transpose des dispositions européennes dans le droit national, vise à renforcer les droits de la défense. Mais pour les policiers, elle risque surtout de compliquer leur tâche et de favoriser les mis en cause au détriment des victimes.
Le pouvoir accru des avocats inquiète les enquêteurs
Au cœur des préoccupations des syndicats de police comme Synergie-Officiers ou le SICP, le renforcement du rôle des avocats lors des gardes à vue. Ils craignent que ces derniers n’utilisent leurs nouveaux droits pour bloquer les auditions et entraver les investigations. Un officier de police parisien dénonce une loi qui, sous couvert de droits de la défense, va à l’encontre de ceux des victimes.
Une mise en application précipitée ?
Jean-Paul Mégret, numéro deux du SICP, regrette également le manque d’anticipation dans la mise en œuvre de cette réforme qui entrera en vigueur dans à peine quinze jours, à la veille d’un événement aussi important que les JO. Magistrats et policiers attendent désormais des précisions et une circulaire du garde des Sceaux pour clarifier les modalités pratiques.
Rien d’étonnant finalement, puisqu’il s’agit d’une transposition dans le droit national de dispositions européennes, dont le but affiché est d’augmenter les droits de la défense.
– Un officier de police parisien
Trouver le bon équilibre entre droits de la défense et efficacité des enquêtes
Si nul ne remet en cause la nécessité de garantir un procès équitable aux mis en cause, les syndicats de police appellent à ne pas oublier pour autant les victimes et à donner aux enquêteurs les moyens de mener à bien leurs investigations. Reste à trouver le bon équilibre dans l’application de cette réforme qui divise.
D’ici son entrée en vigueur, les différents acteurs judiciaires et policiers vont devoir rapidement s’adapter à ces nouvelles dispositions. La tenue des prochains Jeux Olympiques, avec les enjeux sécuritaires qu’ils impliquent, constituera un premier test grandeur nature pour cette réforme controversée de la garde à vue.
Une transposition des directives européennes qui interroge
Comme le relève un officier de police, cette loi n’est que la traduction française de dispositions européennes visant à harmoniser les droits des justiciables dans l’Union. Certains s’interrogent néanmoins sur la pertinence et les potentiels effets pervers de ces normes supranationales qui s’imposent aux États membres.
Un débat qui dépasse le seul cadre de la garde à vue et soulève plus largement la question de la souveraineté nationale en matière judiciaire et pénale. Autant de sujets qui ne manqueront pas d’animer les discussions dans les prétoires et les commissariats dans les mois à venir, alors que cette énième réforme sécuritaire entre dans le vif du sujet.
