Dans un contexte où la lutte contre la haine en ligne est devenue un enjeu majeur, d’importants acteurs du numérique viennent de confirmer leur engagement en la matière au sein de l’Union Européenne. X, le réseau social d’Elon Musk, ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta, font partie des plateformes ayant adhéré à un code de conduite renforcé, selon une annonce de la Commission européenne ce lundi.
Un code de conduite volontaire mais contraignant
Créé en 2016, ce code de conduite européen vise à combattre les messages de haine ciblant des personnes en raison de leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle. Bien que l’adhésion à ce code, désormais appelé code de conduite+, reste volontaire, il est maintenant intégré dans le règlement sur les services numériques (DSA) qui oblige les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illégaux.
Cette intégration facilitera le contrôle des engagements par la Commission, gendarme du numérique dans l’UE. Et ces engagements deviennent plus précis :
- Examiner au moins deux tiers des contenus problématiques signalés dans un délai de 24 heures
- Respecter des engagements de transparence spécifiques sur les mesures prises pour réduire la prévalence des discours de haine
- Utiliser des outils de détection automatique
Une conformité partielle au DSA
Cependant, respecter ces engagements ne suffira pas à être totalement conforme au DSA, qui contraint les très grandes plateformes à évaluer elles-mêmes les risques liés à leurs services et à les atténuer. Mais cela sera pris en compte dans l’évaluation de la Commission, a précisé un porte-parole.
Une adhésion large mais un départ notable
Outre X, Facebook et Instagram, le code de conduite+ a été signé par de nombreuses plateformes comme Dailymotion, Jeuxvideo.com, LinkedIn, les services aux consommateurs de Microsoft, Snapchat, TikTok, Twitch et YouTube. Un engagement salué par la commissaire Henna Virkkunen.
Parallèlement, la plateforme X a quitté en mai 2023 le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, suscitant des inquiétudes. Bruxelles a d’ailleurs annoncé vendredi avoir approfondi son enquête contre X, soupçonné de répandre de fausses informations en Europe.
Des enjeux cruciaux pour l’avenir du débat en ligne
L’adhésion massive des géants du web à ce code de conduite renforcé contre la haine en ligne est un signal fort, dans un contexte marqué par de vives tensions autour de la liberté d’expression et de la modération des contenus. Cependant, des interrogations persistent :
- Les mesures annoncées seront-elles suffisantes pour endiguer efficacement la propagation de la haine ?
- Comment concilier lutte contre les contenus problématiques et respect de la liberté d’expression ?
- Quel équilibre trouver entre régulation et responsabilité des plateformes ?
Autant de questions cruciales qui devront trouver des réponses à l’heure où notre débat public se joue de plus en plus en ligne. Car au-delà des engagements, c’est bien l’avenir de notre espace démocratique numérique qui est en jeu.
La lutte contre la haine en ligne est l’affaire de tous. Plateformes, régulateurs, société civile, chacun a un rôle à jouer pour faire d’Internet un espace de débat sain et respectueux.
Un expert du numérique
Gageons que les engagements pris aujourd’hui par les géants du web marquent une étape importante dans cette direction, tout en restant vigilants sur leur mise en œuvre effective. L’enjeu est de taille pour notre vivre-ensemble à l’ère numérique.
