En cette année électorale, la gauche française n’en finit pas de faire parler d’elle. Dernière proposition choc en date : taxer les expatriés fiscaux comme s’ils vivaient en France. Une mesure qui suscite déjà de vives réactions et promet de faire débat dans les prochaines semaines.
La candidate Lucie Castets lance un pavé dans la mare
C’est Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire (NFP) au poste de Premier ministre, qui a mis le sujet sur la table. Lors d’un entretien accordé à un grand hebdomadaire, elle a déclaré vouloir que “les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis”, y voyant une “question de souveraineté”.
Concrètement, cela signifierait que les quelque 2,5 millions de Français installés hors de l’Hexagone devraient s’acquitter de la différence entre les impôts payés dans leur pays de résidence et ce qu’ils auraient dû régler en France. Une façon pour la gauche de garnir un peu plus sa “grande réforme fiscale”, déjà riche en propositions comme le rétablissement de l’ISF ou l’alourdissement de la fiscalité sur les héritages.
Un sujet qui divise, même à gauche
Si l’idée d’un “impôt universel” pour les expatriés n’est pas nouvelle, elle est loin de faire l’unanimité, y compris dans le camp de la gauche. Certains y voient une mesure de justice et un moyen de lutter contre l’exil fiscal, quand d’autres pointent le risque de décourager l’expatriation et de pénaliser des Français déjà lourdement taxés.
“On ne peut pas traiter les expatriés comme des exilés fiscaux par principe. Beaucoup sont partis pour des raisons professionnelles ou personnelles et payent déjà des impôts là où ils vivent.”
souligne un député de la majorité
À droite, la proposition de Lucie Castets a sans surprise suscité un tollé. “C’est une mesure totalement démagogique et inapplicable“, a fustigé un ténor des Républicains. “On marche sur la tête ! Plutôt que de surtaxer ceux qui sont partis, on ferait mieux de se demander pourquoi ils sont partis et de rendre la France plus attractive.”
Des obstacles techniques et juridiques
Au-delà des critiques politiques, la mise en place d’une telle taxation des expatriés risque de se heurter à de nombreux obstacles techniques et juridiques. Comment s’assurer de la fiabilité des déclarations des non-résidents ? Quels moyens de contrôle pour le fisc français à l’étranger ? Et quid des nombreuses conventions fiscales signées par la France pour éviter la double imposition ?
Autant de questions auxquelles il faudra répondre avant d’espérer voir ce projet se concrétiser. D’autant que le gouvernement actuel n’a jamais caché son hostilité à cette idée, la jugeant “contre-productive et attentatoire à la liberté d’installation des Français à l’étranger”.
Une chose est sûre, en remettant ce sujet inflammable sur la table, Lucie Castets a réussi son coup médiatique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les électeurs de faire le pari d’une réforme fiscale d’ampleur, avec tous les risques que cela comporte pour l’attractivité du pays. Les débats promettent en tout cas d’être animés dans les prochaines semaines.
Les expatriés, victimes ou profiteurs ?
Au cœur de la polémique, la question de l’exil fiscal agite régulièrement le débat public. Chaque année, des milliers de contribuables français choisissent de s’installer à l’étranger, parfois dans le but assumé d’échapper aux impôts de l’Hexagone. Un phénomène qui agace l’opinion, même si les motivations des expatriés sont souvent plus complexes.
“Il faut arrêter de diaboliser les expatriés. La majorité sont des jeunes qui partent pour des raisons professionnelles, des retraités qui souhaitent profiter de la douceur de vivre d’autres pays. Seule une minorité part pour des raisons fiscales.”
tempère Joanna Smith, présidente d’une association d’expatriés français.
Reste que pour le fisc, le manque à gagner lié aux départs des contribuables les plus aisés est réel. Selon un rapport parlementaire publié en 2018, l’exil fiscal coûterait chaque année entre 4 et 10 milliards d’euros à l’État. Un chiffre invérifiable mais qui alimente les fantasmes et les critiques de la gauche sur le manque de contrôle des expatriés.
Le modèle américain en question
En évoquant la taxation des expatriés “à l’américaine”, Lucie Castets ravive le débat sur l’extraterritorialité fiscale. Car les États-Unis sont en effet le seul pays à imposer leurs citoyens sur leur revenu mondial, qu’ils résident ou non sur le territoire. Un système souvent critiqué pour sa complexité et son caractère intrusif.
“Le modèle américain est loin d’être parfait,” nuance toutefois un fiscaliste. “Il comporte de nombreuses exemptions et nécessite un lourd travail de contrôle de la part de l’administration fiscale. Beaucoup d’expatriés américains renoncent d’ailleurs à leur citoyenneté pour échapper à ces contraintes.”
Autant de mises en garde dont la gauche française devra tenir compte si elle souhaite concrétiser son projet de taxation des expatriés. Car au-delà des considérations de justice fiscale, c’est la compétitivité et l’attractivité du pays qui sont en jeu. Dans un monde globalisé où la concurrence pour attirer les talents est féroce, le risque est grand de voir certains profils qualifiés fuir un pays devenu trop gourmand en impôts.
Taxer plus, au risque de faire fuir ? Le dilemme n’est pas nouveau mais il prend une acuité particulière à l’heure où la gauche rêve de grandes réformes fiscales. Il reviendra au prochain gouvernement, s’il est issu des rangs du Nouveau Front populaire, de trancher ce nœud gordien. Avec le risque de froisser une partie de son électorat, voire de braquer les expatriés tentés par un retour au pays…
Au-delà des critiques politiques, la mise en place d’une telle taxation des expatriés risque de se heurter à de nombreux obstacles techniques et juridiques. Comment s’assurer de la fiabilité des déclarations des non-résidents ? Quels moyens de contrôle pour le fisc français à l’étranger ? Et quid des nombreuses conventions fiscales signées par la France pour éviter la double imposition ?
Autant de questions auxquelles il faudra répondre avant d’espérer voir ce projet se concrétiser. D’autant que le gouvernement actuel n’a jamais caché son hostilité à cette idée, la jugeant “contre-productive et attentatoire à la liberté d’installation des Français à l’étranger”.
Une chose est sûre, en remettant ce sujet inflammable sur la table, Lucie Castets a réussi son coup médiatique. Reste à savoir si cela suffira à convaincre les électeurs de faire le pari d’une réforme fiscale d’ampleur, avec tous les risques que cela comporte pour l’attractivité du pays. Les débats promettent en tout cas d’être animés dans les prochaines semaines.
Les expatriés, victimes ou profiteurs ?
Au cœur de la polémique, la question de l’exil fiscal agite régulièrement le débat public. Chaque année, des milliers de contribuables français choisissent de s’installer à l’étranger, parfois dans le but assumé d’échapper aux impôts de l’Hexagone. Un phénomène qui agace l’opinion, même si les motivations des expatriés sont souvent plus complexes.
“Il faut arrêter de diaboliser les expatriés. La majorité sont des jeunes qui partent pour des raisons professionnelles, des retraités qui souhaitent profiter de la douceur de vivre d’autres pays. Seule une minorité part pour des raisons fiscales.”
tempère Joanna Smith, présidente d’une association d’expatriés français.
Reste que pour le fisc, le manque à gagner lié aux départs des contribuables les plus aisés est réel. Selon un rapport parlementaire publié en 2018, l’exil fiscal coûterait chaque année entre 4 et 10 milliards d’euros à l’État. Un chiffre invérifiable mais qui alimente les fantasmes et les critiques de la gauche sur le manque de contrôle des expatriés.
Le modèle américain en question
En évoquant la taxation des expatriés “à l’américaine”, Lucie Castets ravive le débat sur l’extraterritorialité fiscale. Car les États-Unis sont en effet le seul pays à imposer leurs citoyens sur leur revenu mondial, qu’ils résident ou non sur le territoire. Un système souvent critiqué pour sa complexité et son caractère intrusif.
“Le modèle américain est loin d’être parfait,” nuance toutefois un fiscaliste. “Il comporte de nombreuses exemptions et nécessite un lourd travail de contrôle de la part de l’administration fiscale. Beaucoup d’expatriés américains renoncent d’ailleurs à leur citoyenneté pour échapper à ces contraintes.”
Autant de mises en garde dont la gauche française devra tenir compte si elle souhaite concrétiser son projet de taxation des expatriés. Car au-delà des considérations de justice fiscale, c’est la compétitivité et l’attractivité du pays qui sont en jeu. Dans un monde globalisé où la concurrence pour attirer les talents est féroce, le risque est grand de voir certains profils qualifiés fuir un pays devenu trop gourmand en impôts.
Taxer plus, au risque de faire fuir ? Le dilemme n’est pas nouveau mais il prend une acuité particulière à l’heure où la gauche rêve de grandes réformes fiscales. Il reviendra au prochain gouvernement, s’il est issu des rangs du Nouveau Front populaire, de trancher ce nœud gordien. Avec le risque de froisser une partie de son électorat, voire de braquer les expatriés tentés par un retour au pays…
