Une polémique majeure secoue actuellement la classe politique française. En cause : une proposition de loi déposée par les députés de la France Insoumise visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Instauré en 2014 sous le gouvernement Valls, ce délit fait l’objet de vives critiques de la part de LFI qui l’accuse de porter atteinte à la liberté d’expression. Une position qui suscite l’indignation d’une large partie de l’échiquier politique.
Le délit d’apologie du terrorisme dans le viseur de LFI
C’est le député LFI Hugo Bernalicis qui est à l’origine de cette proposition de loi explosive. Selon lui, le délit d’apologie du terrorisme aurait accentué «l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste» contre la «liberté d’expression», notamment depuis les attentats du 7 octobre 2023. Une position partagée par l’ensemble du groupe parlementaire de la France Insoumise.
Concrètement, LFI souhaite supprimer purement et simplement ce délit du Code pénal. Pour justifier cette demande, les députés insoumis arguent que sous couvert «d’apologie du terrorisme», des responsables syndicaux et des militants auraient été inquiétés, poursuivis, voire condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé leurs opinions.
Une proposition qui divise la classe politique
Sans surprise, cette proposition de loi a immédiatement suscité un tollé au sein de la classe politique. Pour le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, il est «difficile de faire plus ignoble». Le patron des députés PS Boris Vallaud a lui aussi fait part de son opposition à la suppression de ce délit.
Sous couvert de défendre la liberté d’expression, LFI veut en réalité affaiblir notre arsenal législatif antiterroriste. C’est inacceptable !
— Un député de la majorité
Les partisans du maintien de ce délit estiment qu’il est un outil indispensable face à la menace terroriste. Ils accusent LFI de vouloir affaiblir la lutte antiterroriste et de faire preuve de laxisme vis-à-vis de l’islamisme radical. Une position jugée irresponsable au regard du contexte sécuritaire tendu.
Un délit controversé depuis sa création
Pour bien comprendre les enjeux de ce débat, il faut revenir aux origines de ce délit, créé fin 2014 dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher. À l’époque déjà, des voix s’étaient élevées contre ce qu’elles considéraient comme une atteinte potentielle à la liberté d’expression. Des craintes balayées par le gouvernement qui avait défendu la nécessité de cet outil pour lutter efficacement contre le terrorisme.
- Entre 2014 et 2023, plus de 3 500 procédures ont été ouvertes pour apologie du terrorisme
- Ce délit est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
- Il s’applique aussi bien aux propos tenus en public que sur les réseaux sociaux
Malgré les controverses qu’il suscite, le délit d’apologie du terrorisme a été largement utilisé ces dernières années, notamment à la suite de chaque nouvel attentat. Depuis sa création, plus de 3 500 procédures ont ainsi été ouvertes donnant lieu à des centaines de condamnations. Un usage excessif pour ses détracteurs qui y voient une dérive liberticide.
Le difficile équilibre entre sécurité et liberté
Au-delà des clivages partisans, le débat sur l’apologie du terrorisme illustre la difficulté de concilier impératifs sécuritaires et respect des libertés fondamentales. Un dilemme récurrent qui traverse toutes nos sociétés démocratiques confrontées à la menace terroriste.
Pour les partisans de la suppression de ce délit, il est urgent de revenir à un meilleur équilibre en faveur des libertés. Ils font valoir que d’autres outils juridiques existent déjà pour sanctionner les propos faisant l’éloge du terrorisme, comme la provocation et l’incitation à commettre des actes terroristes.
En supprimant ce délit, nous ne voulons pas affaiblir la lutte contre le terrorisme mais au contraire la rendre plus efficace et plus juste.
— Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée
Les défenseurs du maintien de ce délit réfutent quant à eux l’idée d’une atteinte disproportionnée aux libertés. Selon eux, ce dispositif a fait la preuve de son efficacité et de son utilité dans la lutte contre la propagande jihadiste. Ils estiment qu’il serait particulièrement malvenu de s’en priver alors que la menace terroriste reste très élevée.
Un débat qui promet d’être animé à l’Assemblée
La proposition de loi d’Hugo Bernalicis devrait arriver prochainement à l’Assemblée nationale pour y être débattue. Au vu des premières réactions, les débats risquent d’être particulièrement animés et clivants.
Reste à savoir quelle position adoptera le gouvernement sur ce sujet sensible. Jusqu’à présent, l’exécutif est resté plutôt discret, se contentant de rappeler son attachement à la liberté d’expression comme à la fermeté face au terrorisme. Une position d’équilibriste qui risque d’être difficile à tenir.
En attendant, le débat est loin d’être clos. Et au-delà de la question spécifique de l’apologie du terrorisme, c’est bien la place de la lutte antiterroriste dans notre droit qui est en jeu. Un sujet majeur qui continuera sans nul doute de faire couler beaucoup d’encre dans les mois et les années à venir.
