À moins d’un an des élections législatives de 2024, la bataille politique fait rage entre les différentes formations. Dernière offensive en date : La France Insoumise (LFI) a annoncé avoir saisi le juge des référés afin d’engager une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance, le parti présidentiel.
La « loi fake news » au cœur du conflit
Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a prévenu sur le réseau social X (ex-Twitter) que son parti engageait cette action en justice. La procédure est prévue par la loi contre la manipulation de l’information, surnommée « loi fake news », votée en 2018.
Cette loi permet de saisir le juge des référés « pendant les trois mois précédant un scrutin national » lorsque des « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin sont diffusées ». Le juge doit alors trancher en quarante-huit heures.
Un site lancé par Renaissance au cœur de la polémique
Le litige porte sur la mise en ligne d’un site internet, maretraitenupes.fr, par Renaissance. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, en a fait la promotion lors d’un débat télévisé face à Jordan Bardella (Rassemblement National) et Olivier Faure (Parti Socialiste).
Sur ce site, le parti présidentiel attaque la proposition de la NUPES d’instaurer une CSG progressive. Selon Renaissance, cette mesure ferait perdre du pouvoir d’achat à de nombreux retraités. Des affirmations contestées par les membres de l’alliance de gauche.
Menteurs. Ce simulateur est bidon. Il ne permet même pas de renseigner son nombre de parts fiscales !
– Ian Brossat, sénateur communiste de Paris
Un outil « créé pour répandre des fake news » selon la gauche
Pour les cadres de LFI et du PS, le simulateur mis en ligne par Renaissance ne serait pas fiable et aurait pour seul but de tromper les électeurs. Un « outil créé pour répandre des fake news » dont les chiffres seraient « faux », dénonce le Parti Socialiste.
C’est donc pour riposter à ce qu’elle considère comme une diffusion délibérée de fausses informations que la France Insoumise a décidé de saisir la justice, en s’appuyant sur la loi de 2018. Une loi dont l’application pourrait bien se multiplier à l’approche du scrutin de 2024.
Au juge des référés de déterminer maintenant si les critères fixés par le législateur sont remplis dans ce dossier. Sa décision, très attendue par les deux camps, sera scrutée de près, car elle pourrait faire jurisprudence dans la régulation des « fake news » en période électorale.
