La France se retrouve aujourd’hui dans une situation budgétaire des plus préoccupantes. En l’absence d’un budget pour l’année 2025, le pays est contraint de fonctionner sous le régime de la « loi spéciale », une mesure d’urgence qui permet d’assurer la continuité minimale de l’action publique. Mais cette solution provisoire est loin d’être idéale et soulève de nombreuses interrogations quant à l’avenir des finances publiques françaises.
Une Action Publique Fortement Contrainte
Adoptée in extremis par le Parlement en décembre dernier, la loi spéciale autorise l’État à percevoir les impôts existants, à emprunter pour se financer et à engager les dépenses nécessaires sur la base des crédits votés dans la loi de finances 2024. Mais ces dispositions restent très limitées et ne permettent pas de lancer de nouveaux projets ou de réformes d’envergure.
Ainsi, faute de budget, de nombreux pans de l’action publique se retrouvent paralysés. Les ministères et les administrations voient leur marge de manœuvre considérablement réduite, contraints de se contenter du strict minimum pour assurer la continuité des services publics essentiels. Une situation qui risque de perdurer si un nouveau budget n’est pas rapidement adopté.
Des Dispositifs Fiscaux En Suspens
L’absence de budget pour 2025 soulève également de nombreuses questions sur le plan fiscal. Si la loi spéciale permet la perception des impôts existants, elle n’autorise pas la mise en place de nouvelles mesures fiscales. Les contribuables se retrouvent donc dans une situation d’incertitude, ne sachant pas à quoi s’attendre pour l’année à venir.
De plus, certains dispositifs fiscaux, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, arrivent à échéance fin 2024. Leur prolongation ou leur suppression dépendra du prochain budget, laissant de nombreux foyers dans l’expectative.
Un Calendrier Budgétaire Bouleversé
Normalement, le projet de loi de finances pour l’année suivante est présenté par le gouvernement fin septembre et débattu au Parlement durant l’automne. Mais la chute du gouvernement a mis un brutal coup d’arrêt à ce processus, laissant la France sans feuille de route budgétaire.
Le nouveau ministre de l’Économie, Éric Lombard, a bien annoncé son intention d’ouvrir rapidement des discussions avec les différentes forces politiques pour tenter de bâtir un consensus. Mais au vu des profondes divergences qui traversent l’Assemblée nationale, l’exercice s’annonce périlleux.
On ne peut rien faire avec une dette de cette ampleur. Le redressement des comptes publics est la priorité absolue du gouvernement.
Éric Lombard, Ministre de l’Économie
Quelles Marges De Manœuvre Pour Le Gouvernement ?
Face à l’ampleur des défis budgétaires, les options du gouvernement semblent limitées. Avec une dette publique qui frôle les 3 000 milliards d’euros, soit près de 120% du PIB, la France a peu de marge de manœuvre pour relancer la dépense publique.
Plusieurs pistes sont néanmoins évoquées pour tenter de dégager des recettes supplémentaires :
- Un élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, via la suppression de certaines niches fiscales
- Une hausse ciblée de la TVA sur certains produits et services
- La création d’une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des grandes entreprises
Mais ces mesures risquent de se heurter à une forte opposition politique et sociale. Dans ce contexte, la tentation pourrait être grande de recourir à nouveau à la dette pour financer les dépenses publiques. Une stratégie risquée qui ne ferait que reporter le problème.
Vers Un Nouveau « 1958 Budgétaire » ?
Pour certains observateurs, la situation actuelle n’est pas sans rappeler celle qui a précédé l’avènement de la Ve République en 1958. À l’époque, la France était également enlisée dans une crise institutionnelle et budgétaire, avec des gouvernements incapables de faire voter leurs budgets.
Un nouveau 1958 approche… et si c’était une bonne nouvelle ?
Édouard Tétreau, essayiste
Le général de Gaulle avait alors été rappelé au pouvoir pour sortir le pays de l’ornière, dotant la France de nouvelles institutions et remettant de l’ordre dans les finances publiques. Certains en appellent aujourd’hui à un sursaut similaire pour redresser les comptes du pays et lui donner un nouvel élan.
Mais les temps ont changé et les solutions d’hier ne sont pas nécessairement celles d’aujourd’hui. Une chose est sûre cependant : sans budget crédible et rapidement adopté, la France risque de s’enfoncer dans une spirale délétère, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour son économie et sa cohésion sociale. Le temps presse et le gouvernement va devoir faire preuve de créativité et de sens du compromis pour sortir le pays de l’ornière budgétaire dans laquelle il se trouve.
De plus, certains dispositifs fiscaux, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, arrivent à échéance fin 2024. Leur prolongation ou leur suppression dépendra du prochain budget, laissant de nombreux foyers dans l’expectative.
Un Calendrier Budgétaire Bouleversé
Normalement, le projet de loi de finances pour l’année suivante est présenté par le gouvernement fin septembre et débattu au Parlement durant l’automne. Mais la chute du gouvernement a mis un brutal coup d’arrêt à ce processus, laissant la France sans feuille de route budgétaire.
Le nouveau ministre de l’Économie, Éric Lombard, a bien annoncé son intention d’ouvrir rapidement des discussions avec les différentes forces politiques pour tenter de bâtir un consensus. Mais au vu des profondes divergences qui traversent l’Assemblée nationale, l’exercice s’annonce périlleux.
On ne peut rien faire avec une dette de cette ampleur. Le redressement des comptes publics est la priorité absolue du gouvernement.
Éric Lombard, Ministre de l’Économie
Quelles Marges De Manœuvre Pour Le Gouvernement ?
Face à l’ampleur des défis budgétaires, les options du gouvernement semblent limitées. Avec une dette publique qui frôle les 3 000 milliards d’euros, soit près de 120% du PIB, la France a peu de marge de manœuvre pour relancer la dépense publique.
Plusieurs pistes sont néanmoins évoquées pour tenter de dégager des recettes supplémentaires :
- Un élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, via la suppression de certaines niches fiscales
- Une hausse ciblée de la TVA sur certains produits et services
- La création d’une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des grandes entreprises
Mais ces mesures risquent de se heurter à une forte opposition politique et sociale. Dans ce contexte, la tentation pourrait être grande de recourir à nouveau à la dette pour financer les dépenses publiques. Une stratégie risquée qui ne ferait que reporter le problème.
Vers Un Nouveau « 1958 Budgétaire » ?
Pour certains observateurs, la situation actuelle n’est pas sans rappeler celle qui a précédé l’avènement de la Ve République en 1958. À l’époque, la France était également enlisée dans une crise institutionnelle et budgétaire, avec des gouvernements incapables de faire voter leurs budgets.
Un nouveau 1958 approche… et si c’était une bonne nouvelle ?
Édouard Tétreau, essayiste
Le général de Gaulle avait alors été rappelé au pouvoir pour sortir le pays de l’ornière, dotant la France de nouvelles institutions et remettant de l’ordre dans les finances publiques. Certains en appellent aujourd’hui à un sursaut similaire pour redresser les comptes du pays et lui donner un nouvel élan.
Mais les temps ont changé et les solutions d’hier ne sont pas nécessairement celles d’aujourd’hui. Une chose est sûre cependant : sans budget crédible et rapidement adopté, la France risque de s’enfoncer dans une spirale délétère, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour son économie et sa cohésion sociale. Le temps presse et le gouvernement va devoir faire preuve de créativité et de sens du compromis pour sortir le pays de l’ornière budgétaire dans laquelle il se trouve.
