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La France Appliquera Le Mandat D’arrêt De La CPI Contre Netanyahu

Netanyahu risque l'arrestation en cas de voyage en France. Malgré sa non-adhésion, Israël n'échappe pas à la justice internationale. Paris appliquera "rigoureusement" ses obligations, une position ferme qui...

La justice internationale rattrape Benjamin Netanyahu. Malgré la non-adhésion d’Israël à la Cour pénale internationale (CPI), le Premier ministre israélien fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par cette instance pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Palestine. Une menace bien réelle pour le dirigeant, qui risque désormais l’arrestation s’il venait à mettre les pieds dans un pays ayant ratifié le Statut de Rome, comme la France.

Paris s’aligne sur les obligations internationales

Interpellé sur le sujet, le gouvernement français a clarifié sa position par la voix de son Premier ministre Michel Barnier. « La France appliquera rigoureusement, comme elle l’a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international », a-t-il déclaré devant l’Assemblée nationale.

Une prise de position ferme, même si le chef du gouvernement s’est abstenu de dire explicitement si Paris procéderait à l’arrestation de Benjamin Netanyahu en cas de voyage sur le territoire français. L’alignement de la France sur ses engagements envers la CPI ne fait cependant guère de doute.

« En tant que signataire du Statut de Rome, la France doit appliquer les règles et arrêter M. Netanyahu s’il venait sur le territoire hexagonal. »

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale

Une Cour « indépendante »

Michel Barnier a par ailleurs souligné l’indépendance de la CPI dans son travail, « une indépendance à laquelle nous sommes, nous, République française, très attachés ». Pas question donc pour Paris de « commenter ces décisions, ni pour soutenir, ni pour condamner ». Une façon de réaffirmer le soutien de la France à la justice internationale, tout en ménageant ses relations diplomatiques avec Israël.

Des réactions contrastées à l’international

Si l’Italie et le Royaume-Uni ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leurs engagements auprès de la CPI, la Hongrie a au contraire invité Benjamin Netanyahu en signe de défiance. Une position isolée parmi les pays européens mais révélatrice des tensions autour de cette affaire sensible.

Du côté du G7 aussi, les réactions sont mesurées. Les pays membres ont fait savoir qu’ils respecteraient leurs « obligations respectives » vis-à-vis du mandat d’arrêt. Avec une nuance de taille cependant : contrairement aux autres, les États-Unis ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI.

Un mandat d’arrêt symbolique

Au-delà des enjeux diplomatiques, ce mandat d’arrêt revêt une portée avant tout symbolique. En pratique, il paraît en effet peu probable que Benjamin Netanyahu soit effectivement arrêté et remis à la CPI. Mais cette décision marque un tournant en plaçant pour la première fois un dirigeant israélien en ligne de mire de la justice internationale.

Un coup dur pour le Premier ministre, déjà fragilisé en interne par une contestation grandissante de sa réforme judiciaire. Et un signal fort envoyé à Israël, pointant sa politique controversée dans les Territoires palestiniens. Sans aller jusqu’à permettre des poursuites effectives, ce mandat d’arrêt pourrait néanmoins contraindre Benjamin Netanyahu à limiter ses déplacements à l’étranger. La justice internationale resserre son étau.

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