La France traverse actuellement une période d’instabilité politique sans précédent, avec pas moins de quatre Premiers ministres nommés depuis le début de l’année 2024. Cette valse gouvernementale a eu des répercussions majeures, notamment l’absence d’un budget voté pour 2025. Face à cette situation critique, le Parlement a dû adopter en urgence une « loi spéciale » afin d’éviter un blocage total du pays.
Une loi d’exception pour un contexte exceptionnel
C’est donc dans un contexte plus que tendu que les sénateurs ont approuvé mercredi, à l’unanimité des 345 votants, ce projet de loi atypique au champ très restreint. Son objectif : autoriser le gouvernement à prélever l’impôt et à emprunter afin d’assurer le financement de l’État et de la Sécurité sociale en 2025, et ce malgré l’absence d’un budget voté.
Il s’agit là d’une procédure d’exception, la « loi spéciale », qui vise à parer au plus pressé en attendant la constitution d’un gouvernement de plein exercice autour du nouveau Premier ministre François Bayrou, nommé en remplacement de Michel Barnier dont le gouvernement a été censuré. Un véritable budget pour 2025 devra ensuite être voté.
Le spectre d’un « shutdown » évité de justesse
L’adoption de cette « loi spéciale » a permis d’éviter un scénario catastrophe, celui d’un « shutdown » qui aurait vu l’État paralysé, incapable de remplir ses fonctions les plus essentielles. Un tel blocage aurait eu des conséquences désastreuses pour le pays, déjà fragilisé par une instabilité gouvernementale chronique.
Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget.
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances au Sénat
Un répit de courte durée ?
Si l’adoption de cette loi offre un répit salvateur, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la suite. Car les défis budgétaires auxquels la France est confrontée sont immenses et ne pourront être repoussés indéfiniment.
Notre déficit est toujours là, notre dette est toujours là. L’urgence budgétaire est toujours là. Elle ne fera, avec les jours et avec les semaines, que s’aggraver.
Antoine Armand, ministre démissionnaire de l’Économie
Vers un retour à la normale ?
De nombreuses voix, notamment au Sénat, appellent à ce que les débats budgétaires reprennent là où ils s’étaient arrêtés avant la censure du gouvernement Barnier, sans dépôt d’un nouveau projet de loi de finances. Une option qui permettrait de gagner un temps précieux dans un contexte où chaque jour compte.
Parallèlement, le Sénat entend poursuivre sa mission de contrôle du dérapage budgétaire, initiée il y a près d’un an, en l’élargissant notamment aux dépenses que l’exécutif pourra engager par décret grâce à cette « loi spéciale ». Car si cette dernière offre un répit salutaire, elle ne règle en rien les problèmes de fond.
La France parviendra-t-elle à sortir de cette crise politique et budgétaire inédite ? C’est tout l’enjeu des prochaines semaines et des prochains mois. Car au-delà de l’adoption de cette « loi spéciale », c’est un véritable sursaut qui est attendu pour remettre le pays sur les rails et lui permettre d’affronter les défis, nombreux, qui l’attendent.
