Alors que le gouvernement Bayrou s’apprête à dévoiler sa feuille de route budgétaire, la question de la fiscalité des Français les plus aisés revient sur le devant de la scène. Entre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), comment sont réellement taxés les plus riches ? Éléments de réponse.
Un système fiscal complexe pour les hauts patrimoines
Si l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2017, les grandes fortunes françaises restent soumises à une fiscalité spécifique, notamment via l’IFI. Cet impôt, qui cible les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros, rapporte chaque année environ 2 milliards d’euros à l’État.
Mais les hauts patrimoines bénéficient aussi de certains avantages fiscaux, comme le PFU mis en place en 2018. Ce prélèvement à taux unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) est souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu, surtout pour les contribuables des tranches marginales d’imposition les plus élevées.
La CEHR, un outil de redistribution contesté
Depuis 2011, les contribuables dont les revenus dépassent 250 000 euros par an (500 000 pour un couple) sont également assujettis à la CEHR. Cette contribution de 3 à 4% sur la fraction des revenus au-delà de ces seuils rapporte près d’un milliard d’euros par an, mais fait l’objet de débats récurrents quant à son efficacité redistributive.
Les grandes fortunes contribuent de manière prépondérante à l’impôt sur le revenu mais plusieurs outils leur permettent de limiter leur contribution par rapport aux taux marginaux de l’impôt sur le revenu.
Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée
Vers une nouvelle taxe sur le patrimoine des plus riches ?
Selon certaines sources proches du gouvernement, l’exécutif envisagerait la création d’une nouvelle taxe ciblant spécifiquement le patrimoine des Français les plus fortunés. Cette piste, évoquée par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, vise à faire contribuer davantage les plus aisés à l’effort de redressement des finances publiques.
Mais cette idée suscite déjà de vives oppositions, notamment à droite, où l’on craint un retour déguisé de l’ISF et une fuite des capitaux. À gauche, si l’on salue le principe d’une taxation accrue des plus riches, on plaide surtout pour une refonte globale de la fiscalité dans un sens plus redistributif.
Un sujet clivant qui promet des débats animés
À l’heure où le gouvernement cherche à boucler un budget 2025 marqué par la rigueur, la question de la contribution des plus aisés s’annonce comme l’un des points de friction majeurs. Entre la nécessité de réduire les déficits publics, la volonté de préserver la compétitivité et les enjeux de justice fiscale, l’exécutif devra trouver un délicat point d’équilibre.
Une chose est sûre : le débat sur la fiscalité du patrimoine et des hauts revenus, déjà ravivé par la crise sanitaire et la flambée des inégalités, est loin d’être clos. Dans un contexte socio-économique tendu, il promet de faire couler beaucoup d’encre dans les prochains mois.
