À l’aube du mercato d’hiver, la Fédération Internationale de Football (FIFA) vient d’annoncer une modification majeure de sa réglementation sur les transferts de joueurs. Cette décision fait suite à l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cas de l’international français Lassana Diarra, qui contestait les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou il y a dix ans.
Un nouveau cadre temporaire pour plus de clarté
Face à cette situation, la FIFA a réagi promptement en adoptant ce qu’elle qualifie de « cadre temporaire » relatif à la réglementation des transferts. Selon le communiqué de l’instance, ce cadre porte sur plusieurs aspects clés :
- Les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat
- La responsabilité conjointe et solidaire
- Les incitations à la rupture de contrat
- Les certificats internationaux de transferts
- Les procédures devant le tribunal du football
L’objectif affiché est « d’instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles ». Une volonté de s’adapter rapidement, alors que le mercato d’hiver ouvre ses portes dans quelques jours.
L’affaire Diarra comme déclencheur
C’est donc l’affaire Lassana Diarra qui a précipité cette révision des règles. Pour rappel, le milieu de terrain français avait quitté le Lokomotiv Moscou en 2014 en raison d’une réduction drastique de son salaire. Le club russe avait alors jugé cette rupture abusive et réclamé des indemnités à hauteur de 10,5 millions d’euros.
Conséquence directe : le club belge de Charleroi, qui souhaitait recruter Diarra, y avait renoncé par crainte d’avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la FIFA étudié par la CJUE. Une situation que la Cour a jugé contraire à la liberté de circulation des footballeurs professionnels.
Cette réglementation est « de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels »
– Cour de Justice de l’Union Européenne
Des risques juridiques et financiers pour les clubs et les joueurs
Selon la CJUE, cette réglementation faisait « peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs ». Un ensemble de facteurs de nature à entraver le transfert international des joueurs.
C’est donc ce point précis que la FIFA a dû modifier en urgence, tout en consultant « les principales parties prenantes du football ». L’objectif : se conformer aux règles de la concurrence en vigueur dans l’UE notamment.
Vers une réforme plus profonde du système des transferts ?
Si ce « cadre temporaire » permet de répondre à l’urgence de la situation, il pourrait n’être que le prélude à une refonte plus large du système des transferts dans le football. De nombreux observateurs pointent en effet du doigt les dérives d’un marché devenu de plus en plus spéculatif et déconnecté des réalités sportives.
Reste à savoir si la FIFA, sous la pression des instances européennes et face aux évolutions du football moderne, saura engager les réformes nécessaires pour assainir et réguler durablement le marché des transferts. L’avenir nous le dira, mais cette première étape montre que l’instance mondiale du football est prête à faire évoluer ses règles pour s’adapter au nouveau contexte juridique et économique.
Une chose est sûre : clubs et joueurs devront être attentifs à ces changements qui pourraient bien rebattre les cartes lors des prochains mercatos. Car si la liberté de circulation des footballeurs semble renforcée, les nouvelles règles pourraient aussi apporter leur lot de complexité et d’incertitude. Un nouveau défi pour le monde du football, qui n’a pas fini de faire parler de lui sur le terrain juridique.
