C’est une demande qui fait grand bruit sur la scène politique française. La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l’encontre du président Emmanuel Macron sera examinée le lundi 2 octobre prochain par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Une étape clé, même si l’issue semble jouée d’avance au vu des divisions de l’opposition sur ce sujet brûlant.
81 députés demandent le départ d’Emmanuel Macron
Tout est parti d’une proposition de résolution, signée par pas moins de 81 députés, dont 72 élus de La France insoumise. Leur objectif : actionner l’article 68 de la Constitution pour obtenir la destitution du président de la République, qu’ils accusent de “manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”.
Le bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité de ce texte le 17 septembre dernier. Charge désormais à la commission des Lois de se prononcer sur sa mise à l’ordre du jour, lors d’une réunion prévue le 2 octobre.
Le rapporteur promet des “auditions” sur l’article 68
Pour instruire le dossier, le rapporteur de la proposition de résolution n’est autre que le député écologiste Jérémie Lordanoff. Ce dernier a annoncé son intention de mener une “série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l’article 68 de la Constitution”. Un exercice inédit sous la Ve République, aucune procédure de destitution n’ayant jamais été menée à son terme.
L’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit
Jérémie Lordanoff, rapporteur
Vers un rejet de la procédure de destitution ?
Malgré la détermination des députés “insoumis”, le chemin semble encore long avant une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron. Pour être adopté définitivement, le texte devra recueillir une majorité des deux tiers du Parlement réuni en Haute Cour, députés et sénateurs confondus. Un seuil extrêmement élevé.
D’autant que les oppositions apparaissent divisées sur l’opportunité d’une telle procédure. Socialistes, communistes et Rassemblement national ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la proposition de résolution. Même au sein de la gauche radicale, certains craignent que cela ne donne paradoxalement une “légitimité nouvelle” au chef de l’État.
Le camp présidentiel, lui, crie à la “déclaration de guerre à nos institutions”. “Il n’y aura pas de destitution”, a martelé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Réponse définitive dans les prochaines semaines, après un automne qui s’annonce agité sur le front politique.
