Une décision sans précédent vient ébranler l’Amérique latine et offrir un espoir aux défenseurs des droits reproductifs. D’après une source proche du dossier, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a, pour la première fois de son histoire, condamné un pays, le Salvador, pour avoir empêché une femme de mettre fin à une grossesse dangereuse pour sa santé. Cette affaire, qui remonte à 2013, met en lumière la situation dramatique des femmes dans ce petit pays d’Amérique centrale aux lois parmi les plus restrictives au monde en matière d’avortement.
Un cas emblématique qui aurait pu virer au drame
En 2013, une jeune femme, surnommée « Beatriz » pour protéger son identité, tombe enceinte pour la seconde fois malgré une santé fragile. Agée de seulement 22 ans et déjà mère d’un premier enfant né d’un accouchement difficile, elle souffre de lupus, une maladie auto-immune. Les médecins lui diagnostiquent alors une malformation grave du fœtus, non viable, et l’avertissent du danger mortel qu’elle encourt si elle mène cette grossesse à terme. Beatriz demande alors aux autorités le droit d’avorter pour raisons thérapeutiques, mais essuie un refus de la Cour constitutionnelle salvadorienne.
« Je veux une césarienne, d’abord pour ma santé et parce que l’enfant ne vivra pas. Ce n’est pas bien ce qu’ils m’ont fait, ils m’ont fait souffrir. »
– Beatriz, depuis son lit d’hôpital en 2013
Livrée à elle-même, la jeune femme finit par accoucher prématurément par césarienne. Le bébé lourdement handicapé ne survit que 5 heures. Beatriz frôle la mort. Une tragédie qui aurait pu être évitée et dont les instances internationales se sont emparées pour rendre enfin justice à cette femme et à toutes celles qui endurent le même sort au Salvador.
Une décision historique de la Cour interaméricaine
Vendredi 20 mai 2024, dans un arrêt historique, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, basée au Costa Rica, a jugé que l’État salvadorien avait violé les droits fondamentaux de Beatriz en lui refusant l’accès à l’avortement malgré le danger pour sa santé et l’absence de viabilité du fœtus. Pour la première fois, la justice internationale reconnaît ainsi l’atteinte aux droits humains que constituent les lois anti-avortement, même en cas de nécessité vitale.
« L’État est responsable de la violation des droits à l’intégrité personnelle, à la vie privée et à la santé (…) au détriment de Beatriz. L’État ne peut s’immiscer arbitrairement dans les décisions des femmes concernant leur reproduction. »
– Extrait de la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
La Cour a également ordonné au Salvador d’adopter des directives claires à l’intention du personnel médical et judiciaire pour protéger la vie et la santé des femmes enceintes, ainsi que des mesures garantissant leur « sécurité juridique » face à des grossesses à risque.
Un combat encore long pour les droits reproductifs
Malheureusement, le calvaire de Beatriz est loin d’être un cas isolé. Au Salvador, l’avortement est totalement interdit depuis 1998, même en cas de viol, d’inceste, de malformation fœtale ou de danger pour la mère. Les femmes qui osent défier la loi risquent jusqu’à 50 ans de prison pour « homicide aggravé ». Une législation draconienne et unique au monde, qui fait chaque année de nombreuses victimes, en particulier parmi les femmes pauvres et isolées.
- Au Salvador, l’avortement est passible de 8 ans de prison en théorie, mais jusqu’à 50 ans dans les faits pour « homicide aggravé ».
- Dans ce pays, des centaines de femmes croupissent derrière les barreaux, souvent suite à des fausses couches prises pour des avortements volontaires.
- L’affaire Beatriz a suscité une forte mobilisation internationale des ONG et défenseurs des droits reproductifs.
La condamnation du Salvador par la justice interaméricaine représente donc une avancée majeure et porteuse d’espoir pour la région. Elle pourrait créer un précédent et faire bouger les lignes dans ce pays mais aussi ses voisins comme le Honduras, le Nicaragua ou la République dominicaine qui maintiennent des interdictions totales. Mais le chemin vers la dépénalisation et l’accès à l’avortement sécurisé reste encore long et semé d’embûches en Amérique latine.
Un symbole d’espoir malgré la douleur
Beatriz n’aura malheureusement pas vu l’épilogue judiciaire de son histoire. Décédée dans un accident de voiture en 2017, elle laisse derrière elle un premier enfant et une famille qui n’a eu de cesse de réclamer justice pour que son calvaire ne se répète pas. Son frère témoigne :
« Nous avons décidé de poursuivre l’affaire en justice après la mort de ma sœur afin qu’aucune autre femme ne vive ce qu’elle a vécu. Aujourd’hui, sa mémoire est honorée. »
– Humberto, frère de Beatriz
Au Salvador, des organisations féministes ont laissé éclater leur joie et leur émotion lors de l’annonce de la décision, y voyant une victoire historique pour les droits des femmes après des décennies de lutte acharnée. Malgré son issue tragique, l’affaire Beatriz restera comme le symbole d’un combat essentiel qui a fini par porter ses fruits et redonner de l’espoir à des milliers de femmes.
Bien que la route soit encore longue pour garantir l’accès à l’avortement sûr et légal à toutes les femmes d’Amérique latine, cette décision marque un tournant majeur. Elle rappelle que les droits reproductifs sont des droits fondamentaux qui ne sauraient souffrir aucune entrave, même au nom de considérations religieuses ou idéologiques. Gageons que l’affaire Beatriz servira de jurisprudence pour accélérer le changement et éviter de nouvelles tragédies. Car aucune femme ne devrait avoir à sacrifier sa santé ou sa vie pour mener une grossesse non désirée ou non viable à terme.
