Saviez-vous qu’une simple clause dans votre règlement de copropriété pouvait considérablement restreindre l’usage de votre bien immobilier ? La clause d’habitation bourgeoise, aussi anodine soit-elle, cache bien des implications méconnues des copropriétaires. Zoom sur cette disposition qui fait parler d’elle depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les locations meublées touristiques le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise ?
Présente dans de nombreux règlements de copropriété, la clause d’habitation bourgeoise vise à encadrer la destination des lots d’un immeuble. Concrètement, elle stipule que les appartements sont affectés à un usage d’habitation et non à une activité commerciale. Son but ? Préserver la tranquillité et le standing de la copropriété en limitant les allées et venues de personnes étrangères à l’immeuble.
Il existe deux niveaux d’interdiction :
- La clause d’habitation bourgeoise simple, qui autorise l’installation de commerces au rez-de-chaussée et l’exercice de professions libérales dans les appartements, sous certaines conditions.
- La clause d’habitation exclusivement bourgeoise, plus restrictive, qui interdit toute activité commerciale quelle qu’elle soit dans l’immeuble.
Un outil au service de la nouvelle loi sur les locations meublées touristiques
Depuis le 1er janvier 2025, la clause d’habitation bourgeoise a pris une tout autre dimension avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les locations meublées touristiques de type Airbnb. En effet, si cette clause figure dans votre règlement de copropriété, elle peut désormais être utilisée pour interdire purement et simplement la location de votre bien en meublé touristique, sauf si vous êtes propriétaire occupant en résidence principale et que vous louez occasionnellement.
Une évolution majeure qui n’est pas sans conséquence pour les investisseurs immobiliers. Avant d’acheter un bien dans l’optique de le louer en meublé touristique, il conviendra donc de vérifier scrupuleusement le règlement de copropriété et la présence éventuelle d’une telle clause. Si celle-ci n’existe pas, vous pourrez vous opposer à son instauration ultérieure, toute modification de la destination des lots nécessitant un vote à l’unanimité de l’assemblée générale des copropriétaires.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Si vous passez outre l’interdiction de louer votre bien en meublé touristique malgré la présence d’une clause d’habitation bourgeoise dans votre règlement de copropriété, vous vous exposez à des sanctions. Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent ainsi engager votre responsabilité et vous réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi par la copropriété (nuisances sonores, dégradations, atteinte à l’image de l’immeuble, etc.).
Dans les cas les plus graves, le juge peut même ordonner la cessation de votre activité de location sous astreinte, c’est-à-dire vous condamner à payer une somme d’argent par jour de retard jusqu’à ce que vous vous conformiez à la décision. Autant dire qu’il est préférable d’éviter de jouer avec le feu et de respecter scrupuleusement les dispositions de votre règlement de copropriété !
Comment savoir si mon règlement de copropriété comporte une telle clause ?
Pour savoir si votre règlement de copropriété comporte une clause d’habitation bourgeoise, rien de plus simple : il vous suffit de le relire attentivement ou de demander à votre syndic. Ce document obligatoire, remis à chaque copropriétaire lors de son acquisition, détaille l’ensemble des règles de vie et de fonctionnement de votre immeuble. Si vous l’avez égaré, pas de panique : une copie est généralement disponible auprès de votre syndic.
N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de votre notaire lors de votre achat pour qu’il épluche le règlement de copropriété et attire votre attention sur les clauses susceptibles de poser problème au regard de votre projet. Un examen approfondi qui peut vous éviter bien des déconvenues par la suite !
Vers une généralisation des clauses d’habitation bourgeoise ?
Avec la nouvelle loi sur les locations meublées touristiques, de nombreuses copropriétés tentées de serrer la vis en adoptant des clauses d’habitation bourgeoise. Une tendance de fond qui n’est pas prête de s’essouffler, tant les dérives liées au développement effréné des plateformes type Airbnb ont cristallisé les tensions ces dernières années.
Nuisances sonores, dégradations, sentiment d’insécurité… Les griefs sont nombreux et poussent les copropriétaires à se protéger en adoptant des règles plus strictes. Un mouvement qui risque de compliquer sérieusement la tâche des investisseurs, contraints de redoubler de vigilance dans leurs acquisitions immobilières.
En copropriété, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. La clause d’habitation bourgeoise est là pour rappeler cette évidence et préserver l’équilibre parfois précaire de nos immeubles.
Maître Dubois, avocat spécialiste de la copropriété
Alors, clause d’habitation bourgeoise : frein ou nécessité ? Une chose est sûre, elle est plus que jamais au cœur des préoccupations des copropriétaires. À vous de prendre vos dispositions pour éviter tout litige et profiter sereinement de votre bien, dans le respect des règles de votre immeuble. Et n’oubliez pas, en cas de doute, rien ne vaut les conseils avisés d’un professionnel !
