C’est un texte qui ne passe pas inaperçu et qui promet des débats animés dans l’hémicycle. La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Un rendez-vous crucial pour le camp présidentiel, qui espère faire adopter des mesures plus sévères à l’encontre des jeunes délinquants. Mais aussi un test grandeur nature pour jauger la solidité de la majorité d’Emmanuel Macron, après un revers essuyé en commission des Lois la semaine dernière.
Un texte qui divise, même au sein de la majorité
Le projet de loi, qui reprend une série de dispositions annoncées au printemps par l’ancien Premier ministre, vise à durcir la législation envers les mineurs délinquants et leurs parents. Au menu : possibilité d’une comparution immédiate à partir de 16 ans pour des faits graves, suppression de l’atténuation des peines pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans…
Des mesures jugées nécessaires par une partie de la majorité pour « lutter plus efficacement contre une délinquance des 16-18 ans de plus en plus violente », selon le rapporteur Jean Terlier (EPR). Mais beaucoup trop répressives aux yeux de la gauche, qui dénonce un texte « dangereux » sacrifiant « nos principes fondamentaux sur l’autel d’une démagogie prête à satisfaire le discours d’extrême droite ». Même au sein du camp présidentiel, des voix discordantes se font entendre sur l’opportunité de certaines mesures.
Un premier camouflet en commission
Le ministre en a fait l’amère expérience lors de l’examen du texte en commission des Lois le 22 juin. Profitant des absences dans les rangs macronistes, la gauche a réussi à supprimer les articles les plus controversés : celui instaurant une comparution immédiate dès 16 ans et celui prévoyant de ne plus appliquer d’atténuation des peines pour les mineurs récidivistes. Un camouflet pour Gabriel Attal, fragilisé par ce vote surprise révélant les failles de sa majorité.
L’exécutif veut reprendre la main
Loin de se laisser abattre, le garde des Sceaux compte bien inverser la vapeur lors des débats dans l’hémicycle. « Nous allons jouer le round 2 », prévient le rapporteur Jean Terlier, bien décidé à rétablir les dispositions supprimées. L’exécutif mise sur une mobilisation accrue de ses troupes et des groupes alliés comme Horizons et le MoDem pour faire pencher la balance. Objectif : éviter une nouvelle déconvenue qui serait perçue comme un désaveu cinglant.
La justice des mineurs, sujet clivant
Au-delà de l’enjeu politique, ce débat met en lumière les divergences profondes qui traversent la société française sur l’épineuse question de la justice des mineurs. Entre volonté de fermeté face à une délinquance juvénile perçue comme de plus en plus précoce et violente, et attachement aux principes fondateurs d’une justice protectrice des enfants, la ligne de crête est étroite. Les discussions à venir permettront-elles de trouver un point d’équilibre ou accentueront-elles les clivages ?
« Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n’est pas simple. »
– Jean Terlier, rapporteur du projet de loi
Des mesures alternatives peu mises en avant
Si le volet répressif du texte cristallise l’attention, d’autres dispositions moins médiatisées mériteraient pourtant d’être davantage mises en avant. Le projet de loi prévoit ainsi le renforcement des mesures éducatives, un meilleur accompagnement des familles ou encore le développement de la prévention. Des leviers essentiels pour s’attaquer aux racines de la délinquance des mineurs, trop souvent reléguées au second plan.
Enfin, certains professionnels de terrain regrettent l’absence de moyens supplémentaires alloués à une justice des mineurs déjà exsangue. Surcharge des tribunaux, manque d’éducateurs, structures d’hébergement saturées… Difficile dans ces conditions de mettre en œuvre une réponse judiciaire adaptée. Un constat partagé par de nombreux acteurs, de droite comme de gauche, mais qui peine à s’imposer dans le débat public.
Rude semaine pour l’exécutif
L’examen de la proposition de loi Attal intervient dans un contexte périlleux pour le gouvernement Barnier, en parallèle de discussions budgétaires électriques où plane un risque élevé de censure. Entre débats houleux sur les retraites, accusations de dérive sécuritaire et majorité vacillante, l’exécutif joue gros cette semaine à l’Assemblée. De quoi ajouter encore un peu de pression sur les épaules d’un Gabriel Attal déjà sous le feu des critiques.
Au final, le sort réservé au texte sur la justice des mineurs dira beaucoup de la capacité du camp présidentiel à garder la main sur son agenda législatif et à resserrer les rangs sur des sujets clivants. Un test grandeur nature à quelques mois des élections européennes, qui promet des débats passionnés et des arbitrages délicats. Réponse dans les prochains jours dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
« Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n’est pas simple. »
– Jean Terlier, rapporteur du projet de loi
Des mesures alternatives peu mises en avant
Si le volet répressif du texte cristallise l’attention, d’autres dispositions moins médiatisées mériteraient pourtant d’être davantage mises en avant. Le projet de loi prévoit ainsi le renforcement des mesures éducatives, un meilleur accompagnement des familles ou encore le développement de la prévention. Des leviers essentiels pour s’attaquer aux racines de la délinquance des mineurs, trop souvent reléguées au second plan.
Enfin, certains professionnels de terrain regrettent l’absence de moyens supplémentaires alloués à une justice des mineurs déjà exsangue. Surcharge des tribunaux, manque d’éducateurs, structures d’hébergement saturées… Difficile dans ces conditions de mettre en œuvre une réponse judiciaire adaptée. Un constat partagé par de nombreux acteurs, de droite comme de gauche, mais qui peine à s’imposer dans le débat public.
Rude semaine pour l’exécutif
L’examen de la proposition de loi Attal intervient dans un contexte périlleux pour le gouvernement Barnier, en parallèle de discussions budgétaires électriques où plane un risque élevé de censure. Entre débats houleux sur les retraites, accusations de dérive sécuritaire et majorité vacillante, l’exécutif joue gros cette semaine à l’Assemblée. De quoi ajouter encore un peu de pression sur les épaules d’un Gabriel Attal déjà sous le feu des critiques.
Au final, le sort réservé au texte sur la justice des mineurs dira beaucoup de la capacité du camp présidentiel à garder la main sur son agenda législatif et à resserrer les rangs sur des sujets clivants. Un test grandeur nature à quelques mois des élections européennes, qui promet des débats passionnés et des arbitrages délicats. Réponse dans les prochains jours dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
