La décision choc du président Donald Trump, à peine investi, de gracier plus de 1200 personnes reconnues coupables pour leur participation à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, suscite l’indignation de plusieurs juges fédérales américaines. Elles y voient une atteinte intolérable à l’état de droit et à la vérité historique des événements.
Des grâces qui « n’effaceront pas la vérité »
C’est dans un commentaire d’ordonnance sans équivoque que la juge Tanya Chutkan, du tribunal fédéral de Washington D.C., a réagi aux grâces présidentielles accordées aux émeutiers du 6 janvier. Alors qu’elle devait entériner l’abandon des poursuites contre l’un d’eux, suite à sa grâce, la magistrate a tenu à exprimer son indignation :
Aucune grâce ne peut changer la vérité tragique de ce qui s’est déroulé le 6 janvier 2021 au temple du pouvoir législatif à Washington. La décision prise lundi soir par le président Trump ne peut pas effacer le sang, les excréments, la terreur que la foule a laissés derrière elle, ni réparer la brèche dans la tradition sacrée américaine de transition pacifique du pouvoir.
Juge Tanya Chutkan
Deux autres de ses consoeurs, les juges Beryl Howell et Colleen Kollar-Kotelly, ont également dû valider à contrecœur l’abandon des poursuites contre des assaillants graciés. Elles aussi ont vivement condamné cette décision présidentielle qui, selon la juge Howell, créé un dangereux précédent « d’impunité » et « une perspective dangereuse que des comportements contraires à la loi se reproduisent à l’avenir ».
Des centaines de grâces dès le premier jour
Donald Trump, tout juste réinvesti à la Maison Blanche pour un second mandat, a en effet signé lundi un décret graciant quelque 1270 personnes, qu’il a qualifiées « d’otages », condamnées pour leur rôle dans l’assaut du Capitole le jour de la certification de la victoire de son rival Joe Biden il y a 4 ans. Parmi elles, 14 membres des groupes d’extrême droite Oath Keepers et Proud Boys ont vu leur peine commuée en période de détention déjà purgée.
Cette décision a entraîné l’abandon en cascade par les procureurs de Washington des poursuites contre les accusés qui étaient encore en attente de jugement. Un tournant qualifié de « trahison » par certains policiers et élus.
Enquêtes stoppées, procureur démissionne
La juge Chutkan est par ailleurs connue pour avoir présidé des audiences d’instruction de l’ex-procureur spécial Jack Smith. Nommé par l’administration Biden, celui-ci enquêtait jusqu’à la réélection de Donald Trump sur ses tentatives d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020. Comme il est d’usage que le ministère de la Justice ne poursuive pas un président en exercice, M. Smith a dû laisser tomber toutes les poursuites et démissionner.
Préserver la vérité pour l’Histoire
Si les grâces présidentielles ont mis un coup d’arrêt aux poursuites judiciaires, les magistrates se sont réjouies que soient toutefois « préservés pour l’avenir des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires ». Autant de données « immuables qui constituent la vérité », a souligné la juge Kollar-Kotelly, et que les grâces « ne pourront pas effacer ».
Cette tentative de Donald Trump de réécrire l’histoire de l’assaut du Capitole en graciant ses auteurs se heurte donc à la résistance des juges fédérales, bien décidées à défendre coûte que coûte l’état de droit et la vérité. Reste à savoir dans quelle mesure cette « impunité » accordée aux émeutiers pèsera sur le reste du mandat de Donald Trump, et le fragile équilibre des pouvoirs aux États-Unis.
