Le bras de fer judiciaire entre Elon Musk et plusieurs États américains vient de connaître un nouveau rebondissement. Mardi, une juge fédérale a rejeté un recours en référé cherchant à empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale (Doge), présidée par le milliardaire, d’accéder aux données d’agences fédérales et de pouvoir licencier leurs employés.
Cette décision marque une victoire supplémentaire, bien que provisoire, pour l’administration Trump. Celle-ci fait déjà face à de multiples poursuites concernant nombre de ses décisions. Lundi, un autre juge fédéral avait déjà repoussé une requête similaire visant spécifiquement les données du ministère de l’Éducation. La semaine précédente, un plan présidentiel incitant les fonctionnaires à la démission avait aussi été validé.
Des pouvoirs jugés trop étendus
Sans se prononcer sur le fond, la juge Tanya Chutkan a estimé que les 14 États plaignants, tous dirigés par des démocrates, n’avaient pas démontré le « préjudice imminent et irréparable » que leur causerait un refus. Leur argument principal : les vastes prérogatives accordées à Elon Musk et sa commission violeraient des articles de la Constitution encadrant les nominations.
Ils demandaient donc à la justice d’interdire l’accès de la Doge aux données de plusieurs agences et ministères (Éducation, Travail, Santé, Énergie, Transports, Commerce…) ainsi que la possibilité d’en licencier le personnel. Si elle n’a pas accédé à leur demande, la juge Chutkan reconnaît néanmoins le bien-fondé de leurs interrogations :
Les plaignants remettent légitimement en cause ce qui apparaît comme l’autorité sans contrôle d’un individu non élu et d’une entité qui n’a pas été créée par le Congrès et sur laquelle celui-ci n’a aucune supervision.
Quid du rôle exact d’Elon Musk ?
Un flou demeure d’ailleurs sur la position précise du patron de Tesla et SpaceX au sein de cette commission. Officiellement, la Doge « est séparée du Bureau de la Maison Blanche » et « M. Musk n’en est pas l’administrateur » selon un responsable cité dans la procédure. Il serait un simple « employé du Bureau de la Maison Blanche ».
Pourtant, le décret présidentiel du 20 janvier, qui instaure cette commission, la présente comme ayant pour mission de « moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité du gouvernement ». Un champ d’action très large, taillé sur mesure pour l’entrepreneur adepte des projets disruptifs.
Une saga loin d’être terminée
Malgré ce camouflet, les États contestant les pouvoirs de la commission Musk ne devraient pas en rester là. La décision de mardi ne statue en effet pas sur le fond du dossier. De plus, les propos de la juge Chutkan montrent que leurs arguments méritent d’être étudiés de manière approfondie.
Pour l’heure, l’administration Trump peut se satisfaire de voir sa gouvernance atypique et ses liens avec certains grands patrons de la Tech validés, même provisoirement, par la justice. Mais entre procédures en cours et probables futurs recours, la partie est loin d’être gagnée. L’affaire Musk promet encore de nombreux rebondissements judiciaires et politiques.
Un flou demeure d’ailleurs sur la position précise du patron de Tesla et SpaceX au sein de cette commission. Officiellement, la Doge « est séparée du Bureau de la Maison Blanche » et « M. Musk n’en est pas l’administrateur » selon un responsable cité dans la procédure. Il serait un simple « employé du Bureau de la Maison Blanche ».
Pourtant, le décret présidentiel du 20 janvier, qui instaure cette commission, la présente comme ayant pour mission de « moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité du gouvernement ». Un champ d’action très large, taillé sur mesure pour l’entrepreneur adepte des projets disruptifs.
Une saga loin d’être terminée
Malgré ce camouflet, les États contestant les pouvoirs de la commission Musk ne devraient pas en rester là. La décision de mardi ne statue en effet pas sur le fond du dossier. De plus, les propos de la juge Chutkan montrent que leurs arguments méritent d’être étudiés de manière approfondie.
Pour l’heure, l’administration Trump peut se satisfaire de voir sa gouvernance atypique et ses liens avec certains grands patrons de la Tech validés, même provisoirement, par la justice. Mais entre procédures en cours et probables futurs recours, la partie est loin d’être gagnée. L’affaire Musk promet encore de nombreux rebondissements judiciaires et politiques.
