C’est un dénouement qui était attendu après deux mois d’occupation. Le tribunal administratif de Paris vient d’ordonner l’évacuation, sous 15 jours, de la Maison des métallos, un établissement culturel municipal squatté depuis début avril par une centaine de jeunes migrants se présentant comme mineurs non accompagnés. Une décision qui fait suite à la requête déposée par la ville de Paris, propriétaire des lieux, qui déplore d’importants préjudices financiers liés à cette situation.
60 à 150 jeunes migrants logés dans des conditions précaires
Depuis le 6 avril dernier, la Maison des métallos, située dans le 11ème arrondissement de la capitale, est occupée par un groupe de jeunes, dont le nombre varie de 60 à 150 selon les estimations de la mairie. Ces derniers se présentent comme des mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire des migrants de moins de 18 ans arrivés en France sans leurs parents. Ils y ont trouvé refuge, dormant à même le sol dans ce bâtiment municipal normalement dédié à la culture et aux spectacles.
Face à cette occupation illégale qui perdure, la ville de Paris a choisi de saisir la justice pour obtenir leur expulsion. Elle met en avant les importants préjudices financiers subis, évalués à plusieurs centaines de milliers d’euros :
Les spectacles programmés pour les mois d’avril et mai ont dû être annulés. Il en résulte un préjudice financier important qui va aller en s’accroissant si la programmation dédiée aux Jeux olympiques ne peut avoir lieu, ni la location du bâtiment à la ville de Tokyo pendant les mêmes Jeux.
Extrait de la requête de la ville de Paris
Le tribunal autorise l’évacuation malgré la situation précaire des occupants
Dans sa décision rendue mercredi, le tribunal administratif donne raison à la municipalité parisienne. Il considère que l’expulsion des lieux ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et à la situation des occupants sans titre :
Eu égard à l’accompagnement social dont les occupants sans droit ni titre de la Maison des Métallos font l’objet, notamment en raison de leur situation sanitaire, la mesure d’expulsion ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur vie privée et familiale.
Extrait de la décision du tribunal administratif
Les juges ont estimé que cette évacuation n’allait pas à l’encontre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les occupants se présentant comme isolés de leur famille. Elle ne contrevient pas non plus selon eux aux intérêts de la Convention internationale des droits de l’enfant et ne porte pas atteinte à la dignité humaine des personnes concernées.
15 jours pour quitter les lieux
Le tribunal administratif ordonne donc aux personnes nommément visées dans la requête ainsi qu’à « tous les autres occupants sans droit ni titre » de libérer cet immeuble appartenant au domaine public de la ville, et ce dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, une procédure d’expulsion forcée pourra être engagée.
Cette décision vient clore un bras de fer de plusieurs semaines entre la mairie de Paris et les jeunes migrants. Si elle permet de récupérer la pleine jouissance de cet établissement culturel municipal, crucial à l’approche des Jeux olympiques, elle soulève aussi la question de la prise en charge et de l’hébergement de ces mineurs isolés qui se retrouveront prochainement sans solution de logement. Un dossier complexe auquel les autorités vont devoir s’atteler.
