Un rebondissement majeur secoue les relations entre les Pays-Bas et Israël. L’avocat général de la Cour suprême néerlandaise vient en effet de rendre un avis en faveur du maintien de l’interdiction faite à l’État batave d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par l’État hébreu dans la bande de Gaza. Une position ferme qui place le respect du droit international humanitaire au cœur des débats.
Des F-35 épinglés pour violations présumées du droit international
Tout a commencé en février dernier, lorsque la Cour d’appel de La Haye avait donné raison à des ONG de défense des droits de l’homme. Celles-ci réclamaient la cessation immédiate des exportations de pièces de F-35 vers Israël, estimant qu’il existait un « risque évident » que ces appareils soient impliqués dans des violations du droit humanitaire international dans le cadre du conflit avec le Hamas à Gaza.
Suite à cet arrêt retentissant, l’État néerlandais avait saisi en urgence la Cour suprême, plus haute instance judiciaire du pays. L’enjeu : faire annuler la décision de la Cour d’appel et pouvoir reprendre les exportations de ces pièces stratégiques vers son allié israélien.
L’avis tranché de l’avocat général de la Cour suprême
C’était sans compter sur l’avis de l’avocat général Paul Vlas. Ce dernier a en effet déclaré que la « décision de la Cour d’appel de La Haye ordonnant à l’État néerlandais de mettre fin à l’exportation de pièces pour F-35 vers Israël peut rester en vigueur ». Un revers cinglant pour le gouvernement.
Pour étayer sa position, M. Vlas s’est appuyé sur « diverses réglementations internationales auxquelles les Pays-Bas sont partie ». Celles-ci prévoient que « l’exportation de biens militaires doit être interdite s’il existe un risque évident » que ces équipements servent à enfreindre le droit humanitaire international, a précisé la Cour suprême.
La balle dans le camp de la Cour suprême
Si la Cour suprême n’est pas légalement tenue de suivre l’avis de son avocat général, celui-ci pèse traditionnellement très lourd dans la balance. De nombreux observateurs y voient un véritable baromètre de la décision finale que les juges suprêmes s’apprêtent à rendre.
La Cour a d’ores et déjà annoncé qu’elle trancherait « dès que possible » ce dossier brûlant, qui met en lumière les dilemmes des exportations d’armements lorsque celles-ci risquent d’alimenter des violations des droits humains.
Israël sous pression, les ONG vigilantes
Si la décision finale confirme l’interdiction, il s’agira indéniablement d’un camouflet pour Israël. Bien que les Pays-Bas ne soient pas le seul fournisseur de pièces détachées de F-35, ce précédent juridique créerait un signal fort.
C’est une victoire importante pour le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Cela montre qu’aucun pays n’est au-dessus des lois, pas même un proche allié.
– Un porte-parole d’une ONG requérante
De leur côté, les organisations de défense des droits humains qui ont initié la procédure se félicitent de l’avis de l’avocat général. Elles espèrent que la Cour suprême transformera l’essai, envoyant un message clair sur la nécessité pour les États de conditionner strictement leurs exportations d’armes au respect du droit international.
Tous les regards sont désormais braqués vers la Cour suprême néerlandaise, qui devra trancher ce dossier aussi complexe que symbolique. Sa décision, attendue prochainement, sera scrutée bien au-delà des frontières des Pays-Bas et d’Israël.
